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748909 Liberté, Égalité, Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Préfet de l’Hérault AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE préalable à l’approbation du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) des bassins de l’Orb et du Libron Dans le cadre de la procédure d’approbation du Schéma d’Aménagement de Gestion des Eaux (SAGE) des bassins versants de l’Orb et du Libron, le projet présenté par le Syndicat mixte des vallées de l’Orb et du Libron (SMVOL), maître d’ouvrage, est soumis à enquête publique qui se déroulera du lundi 30 octobre 2017 à 9h00 au vendredi 8 décembre 2017 à 17h00 soit pendant 40 jours consécutifs. Le Préfet de l’Hérault est le Préfet coordinateur de la présente enquête publique. Les communes de l’Hérault concernées par le projet sont : Les-Aires, Assignan, Autignac, Avène, Babeau-Bouldoux, Bassan, Bédarieux, Berlou, Bessan, Béziers, Boujan-sur-Libron, Le-Bousquet-d’Orb, Cabrerolles, Cambon-et-Salvergues, Camplong, Capestang, Carlencas-et-Levas, Castanet-le-Haut, Causses-et-Veyran, Caussiniojouls, Cazedarnes, Cazouls-Les-Béziers, Cébazan, Ceilhes-et-Rocozels, Cers, Cessenon sur Orb, Colombières-sur-Orb, Colombiers, Combes, Corneilhan, Courniou-les Grottes, Creissan, Cruzy, Dio-et-Valquieres, Espondeilhan, Faugères, Ferrières-Poussarou, Fouzilhon, Fraisse-sur-Agoût, Gabian, Graissesac, Hérépian, Joncels, Lamalou-les-Bains, Laurens, Lespignan, Lieuran-les Béziers, Lignan-sur-Orb, Lunas, Magalas, Maraussan, Maureilhan, Mons La-Trivalle, Montady, Montblanc, Murviel-lès-Béziers, Olargues, Pailhes, Pardailhan, Pezenes-les-Mines, Pierrerue, Portiragnes, Le-Poujol-sur-Orb, Pradal, Prades-sur-Vernazobres, Prémian, Puimisson, Puissalicon, Puisserguier, Quarante, Riols, Romiguières, Roquebrun, Roqueredonde, Rosis, Saint-Chinian, Saint-Étienne-d’Albagnan, Saint-Étienne D’estrechoux, Saint-Genies-de-Varensal, Saint-Genies-le-Bas, Saint Gervais-sur-Mare, Saint-Julien-d’Olargues, Saint-Martin-de-l’Arçon, Saint Nazaire-de-Ladarez, Saint-Pons-de-Thomières, Saint-Vincent-d’Olargues, Sauvian, Sérignan, Servian, Taussac-la-Billière, Thézan-lès-Béziers, La Tour-sur-Orb, Valras-Plage, Vendres, Vias, Vieussan, Villemagnel’Argentière, Villeneuve-lès-Béziers, Villespassans. Les communes de l’Aveyron concernées par le projet sont : Le Clapier, Cornus, Melagues, Fondamente, Tauriac-de-Camares. Le commissaire-enquêteur, désigné par le Tribunal administratif de Montpellier pour conduire cette enquête est Monsieur Georges RIVIECCIO, Colonel de l’armée de terre retraité. Le responsable du projet au Syndicat mixte des vallées de l’Orb et du Libron (SMVOL) auprès duquel des renseignements peuvent être demandés est M. Laurent RIPPERT, Directeur du SMVOL (Téléphone 06 07 70 57 47 Courriel laurent.rippert@vallees-orb-libron.fr). Le dossier d’enquête : Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête comprenant notamment le projet du SAGE, une note de présentation, les modalités de la concertation préalable, le rapport d’évaluation environnementale, l’avis de l’Autorité environnementale et l’avis du service Eau Risques Nature de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, ainsi que le registre d’enquête, seront déposés et consultables : dans les lieux suivants : LIEUX HORAIRES D’OUVERTURE DES BUREAUX : Syndicat mixte des vallées de l’Orb et du Libron (SMVOL), Siège de l’enquête, Domaine de Bayssan à BÉZIERS du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00. Mairie de Le-Bousquet-d’Orb, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00 et le samedi de 9 h 00 à12 h 00. Mairie de Bédarieux, du lundi au vendredi de 8 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00. Mairie de Boujan-sur-Libron, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 18 h 00. Mairie de Ceilhes-et-Rocozels, du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 15. Mairie de Cessenon-sur-Orb, du lundi au mercredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 16 h 00 à 18 h 00 ; le jeudi de 9 h 00 à 12 h 00 ; le vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 16 h 00. Mairie de Laurens, du lundi au vendredi de 8 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00. Mairie de Lignan-sur-Orb, du lundi au jeudi de 8 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00, le vendredi de 8 h 00 à12 h 00 et de 14 h 00 à17 h 00. Mairie de Olargues, les lundi, mercredi et vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 ; les mardi et jeudi de 13 h 30 à 16 h 30. Mairie de Puisserguier, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00. Mairie de Saint-Chinian, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00. Mairie de Saint-Gervais-sur-Mare, les lundi, mardi et mercredi de 9 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 00 ; le jeudi de 9 h 30 à 12 h 00 ; le vendredi de 9 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00. Mairie de Saint-Pons-de-Thomières, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 45 à 17 h 30. Mairie de Sérignan, du lundi au jeudi de 8 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00 et le vendredi de 8 h 00 à 12 h 00. Mairie de Vias, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 17 h 00. sur le site Internet des services de l’État, au lien suivant : http: //www.herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Enquetespubliques2 sur le site internet comportant le registre dématérialisé, au lien suivant : https: //www.democratie-active.fr/enquete-sage-vallees-orb-libron sur un poste informatique mis à disposition du public, sur rendez-vous, en Préfecture de l’Hérault Bureau de l’environnement (téléphone : 04 67 61 61 61) Les observations et propositions du public : Le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant toute la durée de l’enquête, du lundi 30 octobre 2017 à 9h00 au vendredi 8 décembre 2017 à 17h00 : sur le registre d’enquête déposé au siège de l’enquête, au Syndicat mixte des vallées de l’Orb et du Libron (SMVOL) ; sur les registres d’enquête déposés dans les mairies de Le-Bousquetd’Orb, Bédarieux, Boujan sur Libron, Ceilhes-et-Rocozels, Cessenon-sur Orb, Laurens, Lignan-sur-Orb, Olargues, Puisserguier, Saint-Chinian, Saint Gervais-sur-Mare, Saint-Pons-de-Thomières, Sérignan et Vias, suivant les horaires d’ouverture précités ; par voie postale au commissaire-enquêteur qui les annexera dans les meilleurs délais au registre déposé au siège de l’enquête publique après les avoir visées, à l’adresse suivante : Monsieur Georges RIVIECCIO, commissaire enquêteur «SAGE Orb Libron » Syndicat mixte des vallées de l’Orb et du Libron (SMVOL), route de Vendres, Domaine de Bayssan, 34500 BÉZIERS ; par voie électronique sur le site internet comportant le registre dématérialisé : https: //www.democratie-active.fr/enquete-sage-vallees-orb-libron. Le commissaire-enquêteur recevra, en personne, les observations et propositions du public aux dates, heures et lieux suivants : LIEUX DATES HORAIRES : Syndicat mixte des vallées de l’Orb et du Libron (SMVOL), Siège de l’enquête lundi 30 octobre 2017 et vendredi 8 décembre 2017, de 14 h 00 à 17 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00. Mairie de Le-Bousquet-d’Orb lundi 6 novembre 2017, de 14 h 00 à 17 h 00. Mairie de Bédarieux vendredi 10 novembre 2017, de 9 h 00 à 12 h 00. Mairie de Boujan-Sur-Libron vendredi 1er décembre 2017, de 9 h 00 à 12 h 00. Mairie de Ceilhes-et-Rocozels lundi 6 novembre 2017, de 9 h 00 à 12 h 00. Mairie de Cessenon-sur-Orb lundi 20 novembre 2017, de 9 h 00 à 12 h 00. Mairie de Laurens vendredi 1er décembre 2017, de 14 h 00 à 17 h 00. Mairie de Lignan-sur-Orb lundi 27 novembre 2017, de 14 h 00 à 17 h 00. Mairie de Olargues mercredi 15 novembre 2017 de 9h00 à 12h00. Mairie de Puisserguier lundi 27 novembre 2017 de 9h00 à 12h00. Mairie de Saint-Chinian lundi 20 novembre 2017 de 14h00 à 17h00. Mairie de Saint-Gervais-sur-Mare vendredi 10 novembre 2017, de 14 h 00 à 17 h 00. Mairie de Saint-Pons-De-Thomières mercredi 15 novembre 2017, de 14 h 00 à 17 h 00. Mairie de Sérignan lundi 4 décembre 2017, de 9 h 00 à 12 h 00. Mairie de Vias lundi 4 décembre 2017, de 14 h 00 à 17 h 00. Le commissaire-enquêteur pourra également recevoir, sur rendez-vous, toute personne qui en fera la requête dûment motivée. Toute personne en faisant la demande auprès de la Préfecture de l’Hérault (Direction des Relations avec les Collectivités Locales Bureau de l’Environnement) pourra obtenir à ses frais communication du dossier. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête publique à la Préfecture de l’Hérault (Direction des Relations avec les Collectivités Locales bureau de l’environnement), à la Préfecture de l’Aveyron, au Syndicat mixte des vallées de l’Orb et du Libron et dans les mairies de Le-Bousquet-d’Orb, Bédarieux, Boujan-sur-Libron, Ceilhes-et-Rocozels, Cessenon-sur-Orb, Laurens, Lignan-sur-Orb, Olargues, Puisserguier, Saint-Chinian, Saint-Gervais-sur-Mare, Saint-Ponsde Thomières, Sérignan et Vias. La décision prise par le Préfet de l’Hérault susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure, est soit, l’approbation du Schéma d’Aménagement de Gestion des Eaux (SAGE) des bassins versants de l’Orb et du Libron, soit un refus.