1009684345
748300 Montpellier Méditerranée Métropole AVIS D’OUVERTURE D’UNE ENQUETE PUBLIQUE sur le déclassement du domaine public de trois emprises rue du Grand-Saint-Jean à Montpellier Par décision métropolitaine n° D 2017-395 en date du 12 juillet 2017, Monsieur le Président de Montpellier Méditerranée Métropole, a approuvé le principe du recours à une enquête publique permettant le déclassement du domaine public de trois emprises situées rue du Grand-Saint-Jean à Montpellier. Par arrêté métropolitain n° A 2017-242 en date du 26 septembre 2017, Monsieur le Président de Montpellier Méditerranée Métropole, a désigné Madame Patricia LHERMET, architecte urbaniste, en qualité de commissaire enquêteur. L’enquête publique sera réalisée en mairie de Montpellier (Hôtel de Ville) place Georges-Frêche à Montpellier, ainsi qu’au siège de Montpellier Méditerranée Métropole, 50, place Zeus à Montpellier, siège de l’enquête, du jeudi 02 novembre 2017 au vendredi 17 novembre 2017 inclus, soit une durée de 16 jours consécutifs. Durant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier d’enquête et présenter ses observations sur les registres ouverts à cet effet, aux heures d’ouverture des bureaux de la mairie de Montpellier et au siège de la Métropole. Madame le Commissaire-Enquêteur recevra les observations du public en mairie de Montpellier : mardi 07 novembre, de 9 h à 12 h ; vendredi 17 novembre, de 14 h à 17 h. Les observations peuvent également être adressées par écrit à « Madame le Commissaire-Enquêteur Montpellier Méditerranée Métropole DFAO service Domanialité Publique 50 place Zeus CS 39556 34961 Montpellier cedex 2. À l’expiration du délai d’enquête, les registres d’enquête seront clos, paraphés et signés par Madame le Commissaire-Enquêteur, qui disposera d’un délai d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête pour transmettre à Monsieur le Président de Montpellier Méditerranée Métropole, le dossier avec son rapport qui fera état de ses conclusions motivées. Ce rapport pourra être consulté au siège de Montpellier Méditerranée Métropole pendant un an, aux heures habituelles d’ouverture des bureaux au public.
