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756288 Maître Gilles GAYRAUD, notaire à PIGNAN (34570) 17, Avenue du Général de Gaulle Suivant acte reçu par moi le 24 octobre 2017, il a été constitué un groupement foncier agricole « GFA DU BAL », entre Monsieur Pierre REGNAULT demeurant à VILLESPASSANS (34360) 18, avenue de Saint Chinian, Monsieur Pascal LESEURRE demeurant à JASSEINES (10330) 3, route de Dampierre, Mademoiselle Myriam MIGNOT demeurant à JASSEINES (10330) 3 route de Dampierre, Madame Anne-Bernard MIGNOT demeurant à MANOSQUE (04100) Rue du Colombier, Mademoiselle Estelle MIGNOT demeurant à VILLESPASSANS (34360) 18, avenue de Saint Chinian, Monsieur Jean-Luc MARCELIN demeurant à MATHAUX (10500) rue de Brévonnes et Monsieur Jérôme RAMBACH demeurant à VENDEUVRE SUR BARSE (10140) 1, passage de la halle, Pour une durée de 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de BEZIERS, Ayant son siège social à ASSIGNAN (Hérault) rue du Bal, Au capital de 85 000,00 € constitué d’apport en numéraire Ayant pour objet : La propriété, la jouissance, l’administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d’habitation et d’exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d’apport ou d’acquisition. Conformément aux dispositions de l’article L. 322-16 du Code rural et à l’article 848 bis du Code général des impôts, le présent groupement foncier agricole ne pourra procéder à l’exploitation en faire-valoir direct des biens compris dans son patrimoine. Gérant : Monsieur Pierre REGNAULT demeurant à VILLESPASSANS (34360) 18 avenue de Saint Chinian. Les cessions de parts sociales sont soumises à agrément de la collectivité des Associés réunis en Assemblée Générale. Pour Avis