1009755719

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À L’APPROBATION DU SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE) DES BASSINS DE L’ORB ET DU LIBRON RAPPEL Dans le cadre de la procédure d’approbation du Schéma d’Aménagement de Gestion des Eaux (SAGE) des bassins versants de l’Orb et du Libron, le projet présenté par le Syndicat mixte des vallées de l’Orb et du Libron (SMVOL), maître d’ouvrage, est soumis à enquête publique qui se déroulera du lundi 30 octobre 2017 à 9h00 au vendredi 8 décembre 2017 à 17h00 soit pendant 40 jours consécutifs. Le Préfet de l’Hérault est le Préfet coordinateur de la présente enquête publique. Les communes de l’Hérault concernées par le projet sont : Les-Aires, Assignan, Autignac, Avène, Babeau-Bouldoux, Bassan, Bédarieux, Berlou, Bessan, Béziers, Boujan-Sur-Libron, Le-Bousquet-D’orb, Cabrerolles, Cambon-Et-Salvergues, Camplong, Capestang, Carlencas-Et-Levas, Castanet-Le-Haut, Causses-Et-Veyran, Caussiniojouls, Cazedarnes, Cazouls-Lès-Béziers, Cébazan, Ceilhes-Et-Rocozels, Cers, Cessenon-Sur-Orb, Colombières-Sur-Orb, Colombiers, Combes, Corneilhan, Courniou-Les-Grottes, Creissan, Cruzy, Dio-Et-Valquières, Espondeilhan, Faugères, Ferrières-Poussarou, Fouzilhon, Fraisse-Sur-Agoût, Gabian, Graissesac, Hérépian, Joncels, Lamalou-Les-Bains, Laurens, Lespignan, Lieuran-les-Béziers, Lignan-Sur-Orb, Lunas, Magalas, Maraussan, Maureilhan, Mons-La-Trivalle, Montady, Montblanc, Murviel-Lès-Béziers, Olargues, Pailhes, Pardailhan, Pézènes-Les-Mines, Pierrerue, Portiragnes, Le-Poujol-Sur-Orb, Pradal, Prades-Sur-Vernazobres, Prémian, Puimisson, Puissalicon, Puisserguier, Quarante, Riols, Romiguières, Roquebrun, Roqueredonde, Rosis, Saint-Chinian, Saint-Étienne-D’Albagnan, Saint-Étienne-D’Estrechoux, Saint-Geniès-de-Varensal, Saint-Geniès-le-Bas, Saint-Gervais-Sur-Mare, Saint-Julien-D’Olargues, Saint-Martin-De-L’Arçon, Saint-Nazaire-De-Ladarez, Saint-Pons-De-Thomières, Saint-Vincent-D’Olargues, Sauvian, Sérignan, Servian, Taussac-La-Billière, Thézan-Lès-Béziers, La-Tour-Sur-Orb, Valras-Plage, Vendres, Vias, Vieussan, Villemagne-L’Argentière, Villeneuve-Lès-Béziers, Villespassans. Les communes de l’Aveyron concernées par le projet sont : Le Clapier, Cornus, Mélagues, Fondamente, Tauriac-De-Camarès. Le commissaire enquêteur, désigné par le Tribunal administratif de Montpellier pour conduire cette enquête est Monsieur Georges RIVIECCIO, Colonel de l’armée de terre retraité. Le responsable du projet au Syndicat mixte des vallées de l’Orb et du Libron (SMVOL) auprès duquel des renseignements peuvent être demandés est M. Laurent RIPPERT, Directeur du SMVOL (Téléphone 06 07 70 57 47 Courriel laurent.rippert@vallees-orb-libron.fr). LE DOSSIER D’ENQUÊTE : Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête comprenant notamment le projet du SAGE, une note de présentation, les modalités de la concertation préalable, le rapport d’évaluation environnementale, l’avis de l’Autorité environnementale et l’avis du service Eau Risques Nature de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, ainsi que le registre d’enquête, seront déposés et consultables : Dans les lieux suivants : LIEUX HORAIRES D’OUVERTURE DES BUREAUX Syndicat mixte des vallées de l’Orb et du Libron (SMVOL), du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 Siège de l’enquête Domaine de Bayssan à BÉZIERS et de 14h00 à17h00 Mairie de Le-Bousquet-D’Orb du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le samedi de 9h00 à 12h00 Mairie de Bédarieux du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Mairie de Boujan Sur Libron du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00 Mairie de Ceilhes-Et-Rocozels du lundi au vendredi de 9h00 à 12h15 Mairie de Cessenon-Sur-Orb du lundi au mercredi de 9h00 à 12h00 et de 16h00 à 18h00 ; le jeudi de 9h00 à 12h00 ; le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 Mairie de Laurens du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Mairie de Lignan-Sur-Orb du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, le vendredi de 8h00 à12h00 et de 14h00 à17h00 Mairie de Olargues les lundi, mercredi et vendredi de 9h00 à 12h00 ; les mardi et jeudi de 13h30 à 16h30 Mairie de Puisserguier du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Mairie de Saint-Chinian du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Mairie de Saint-Gervais-Sur-Mare les lundi, mardi et mercredi de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 ; le jeudi de 9h30 à 12h00 ; le vendredi de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Mairie de Saint-Pons-De-Thomières du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h45 à 17h30 Mairie de Sérignan du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 et le vendredi de 8h00 à 12h00 Mairie de Vias du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 sur le site Internet des services de l’État, au lien suivant : http: //www.herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Enquetes-publiques2 sur le site internet comportant le registre dématérialisé, au lien suivant : https: //www.democratie-active.fr/enquete-sage-vallees-orb-libron sur un poste informatique mis à disposition du public, sur rendez-vous, en Préfecture de l’Hérault Bureau de l’environnement (téléphone : 04 67 61 61 61). Les observations et propositions du public : Le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant toute la durée de l’enquête, du lundi 30 octobre 2017 à 9h00 au vendredi 8 décembre 2017 à 17h00 : sur le registre d’enquête déposé au siège de l’enquête, au Syndicat mixte des vallées de l’Orb et du Libron (SMVOL) ; sur les registres d’enquête déposés dans les mairies de Le-Bousquet-D’orb, Bédarieux, Boujan-Sur-Libron, Ceilhes-Et-Rocozels, Cessenon-Sur-Orb, Laurens, Lignan-Sur-Orb, Olargues, Puisserguier, Saint-Chinian, Saint-Gervais-Sur-Mare, Saint-Pons-De-Thomières, Sérignan et Vias, suivant les horaires d’ouverture précités ; par voie postale au commissaire enquêteur qui les annexera dans les meilleurs délais au registre déposé au siège de l’enquête publique après les avoir visées, à l’adresse suivante : Monsieur Georges RIVIECCIO, commissaire enquêteur “SAGE Orb Libron” Syndicat mixte des vallées de l’Orb et du Libron (SMVOL) Route de Vendres Domaine de Bayssan 34500 BÉZIERS par voie électronique sur le site internet comportant le registre dématérialisé : https: //www.democratie-active.fr/enquete-sage-vallees-orb-libron Le commissaire enquêteur recevra, en personne, les observations et propositions du public aux dates, heures et lieux suivants : LIEUX DATES HORAIRES Syndicat mixte des vallées de l’Orb et du Libron (SMVOL), lundi 30 octobre 2017 de 14h00 à 17h00 Siège de l’ enquête vendredi 8 décembre 2017 de 14h00 à 17h00 Mairie de Le-Bousquet-D’orb lundi 6 novembre 2017 de 14h00 à 17h00 Mairie de Bédarieux vendredi 10 novembre 2017 de 9h00 à 12h00 Mairie de Boujan-Sur-Libron vendredi 1er décembre 2017 de 9h00 à 12h00 Mairie de Ceilhes-Et-Rocozels lundi 6 novembre 2017 de 9h00 à 12h00 Mairie de Cessenon-Sur-Orb lundi 20 novembre 2017 de 9h00 à 12h00 Mairie de Laurens vendredi 1er décembre 2017 de 14h00 à 17h00 Mairie de Lignan-Sur-Orb lundi 27 novembre 2017 de 14h00 à 17h00 Mairie de Olargues mercredi 15 novembre 2017 de 9h00 à 12h00 Mairie de Puisserguier lundi 27 novembre 2017 de 9h00 à 12h00 Mairie de Saint-Chinian lundi 20 novembre 2017 de 14h00 à 17h00 Mairie de Saint-Gervais-Sur-Mare vendredi 10 novembre 2017 de 14h00 à 17h00 Mairie de Saint-Pons-De-Thomières mercredi 15 novembre 2017 de 14h00 à 17h00 Mairie de Sérignan lundi 4 décembre 2017 de 9h00 à 12h00 Mairie de Vias lundi 4 décembre 2017 de 14h00 à 17h00 Le commissaire enquêteur pourra également recevoir, sur rendez-vous, toute personne qui en fera la requête dûment motivée. Toute personne en faisant la demande auprès de la Préfecture de l’Hérault (Direction des Relations avec les Collectivités Locales Bureau de l’Environnement) pourra obtenir à ses frais communication du dossier. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête publique à la Préfecture de l’Hérault (Direction des Relations avec les Collectivités Locales Bureau de l’Environnement), à la Préfecture de l’Aveyron, au Syndicat mixte des vallées de l’Orb et du Libron et dans les mairies de Le-Bousquet-D’orb, Bédarieux, Boujan-Sur-Libron, Ceilhes-Et-Rocozels, Cessenon-Sur-Orb, Laurens, Lignan-Sur-Orb, Olargues, Puisserguier, Saint-Chinian, Saint-Gervais-Sur-Mare, Saint-Pons-De-Thomières, Sérignan et Vias . La décision prise par le Préfet de l’Hérault susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure, est soit, l’approbation du Schéma d’Aménagement de Gestion des Eaux (SAGE) des bassins versants de l’Orb et du Libron, soit un refus.