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748926 RAPPEL D’AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Lignan-sur-Orb Révision du Plan Local d’Urbanisme Par arrêté n° 277/2.1 du 4 octobre 2017 qui annule et remplace l’arrêté n° 259/2.1 du 18 septembre 2017, le Maire de Lignan-sur-Orb a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur la révision du Plan Local d’Urbanisme, pour une durée de 33 jours à compter du 6 novembre et jusqu’au 8 décembre 2017. Au terme de l’enquête, le conseil municipal aura compétence pour prendre la décision d’approbation de la révision du Plan Local d’Urbanisme. Monsieur Jean-Claude RODDE, urbaniste, retraité, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Montpellier. Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, à savoir du lundi au jeudi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 18 h et le vendredi de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations éventuelles sur le registre d’enquête prévu à cet effet ou les adresser par écrit à : M. le Commissaire-Enquêteur, Mairie de Lignan-sur-Orb, rue Raymond-Cau, 34490 LIGNAN-SUR-ORB ou à l’adresse électronique suivante : accueilmairie@lignansurorb.fr Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, en mairie : lundi 6 novembre 2017, de 10 h à 12 h ; lundi 13 novembre 2017, de 9 h à 12 h ; vendredi 17 novembre 2017, de 15 h à 18 h ; lundi 27 novembre 2017, de 9 h à 12 h ; vendredi 8 décembre 2017, de 14 h à 16 h. Les informations relatives à l’enquête pourront également être consultées sur le site : www.ville-lignansurorb.fr Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la mairie de Lignan-sur-Orb. Un avis d’enquête sera publié en caractères apparents quinze jours au moins avant le début de l’enquête et rappelé de même dans les huit premiers jours de celle-ci dans les deux journaux suivants : Midi Libre ; Hérault juridique et économique. Quinze jours au moins avant le début de l’enquête, le même avis sera affiché en mairie et en plusieurs lieux fréquentés du public ainsi que sur le site internet de la commune, permettant la plus large information du public. L’accomplissement de ces mesures de publicité fera l’objet d’un certificat du maire. À l’expiration du délai d’enquête, le registre d’enquête sera mis à disposition du commissaire enquêteur et clos par lui. Le commissaire-enquêteur examinera les observations consignées ou annexées au registre. Dans un délai de 8 jours, celui-ci communiquera au Maire le procès-verbal des observations écrites et orales. Le Maire disposera d’un délai de 15 jours pour produire ses observations éventuelles. Le commissaire-enquêteur établira ensuite son rapport sur le déroulement de l’enquête et rédigera ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables ou défavorables et transmettra au Maire l’ensemble de ces pièces dans un délai de 30 jours à compter de la fin de l’enquête. Le Maire communiquera copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur au Sous-Préfet et au Président du Tribunal Administratif. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie et sur le site Internet www.ville-lignansurorb.fr pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.