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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE PRÉALABLE AUX AUTORISATIONS AU TITRE DES ARTICLES L214-1 À L214-6 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT CONCERNANT LES CAPTAGES DE VAUGUIÈRES ET LE REJET DES EAUX DE LAVAGE DES FILTRES DE L’USINE DE TRAITEMENT D’EAU POTABLE DE VAUGUIÈRES À MAUGUIO, À LA DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE AU TITRE DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE CONCERNANT LES CAPTAGES DE VAUGUIÈRES À MAUGUIO Le projet des Captages de Vauguières concerne : les demandes d’autorisation au titre des articles L214-1 à L214-6 du code de l’environnement de prélèvement d’eau à partir des captages de Vauguières et le rejet des eaux de lavage des filtres de la station de traitement de l’eau potable de Vauguières ; la déclaration d’utilité publique au titre du code de la santé publique concernant les travaux de dérivation des eaux souterraines en vue de l’alimentation en eau potable à partir des captages “Ecoles 2009”, “Garrigue Basse”, Vauguières F1 et F2 ainsi que de l’instauration des périmètres de protection et servitudes qui en découlent. L’ensemble de ces procédures est soumis à une enquête publique qui se déroulera du mardi 28 novembre 2017 à 8h30 au vendredi 5 janvier 2018 à 17h00, soit pendant 39 jours consécutifs. Le commissaire enquêteur désigné par le Tribunal Administratif de Montpellier pour conduire cette enquête est Monsieur Jean-Pierre DEBUIRE, Ingénieur ESGM, architecte DESA, retraité. Les responsables du projet à la Communauté d’Agglomération du Pays de l’Or auprès desquels des renseignements peuvent être demandés sont M. Christophe GERVAISE et Mme Alix JEANJEAN (Téléphone 0467678740 Courriel: christophe.gervaise@paysdelor.fr alix.jeanjean@paysdelor.fr ). LES DOSSIERS D’ENQUÊTE : Pendant toute la durée de l’enquête, les dossiers d’enquête comprenant notamment l’avis de l’Autorité environnementale, les avis de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer et de l’Agence Régionale de Santé seront déposés et consultables : en mairie de Mauguio, siège de l’enquête (à titre indicatif, bureaux ouverts du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00) ; sur le site Internet des services de l’État, au lien suivant : http: //www.herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Enquetespubliques2 sur le site internet comportant le registre dématérialisé, au lien suivant : https: //www.democratie-active.fr/dup-captages-vauguieres-et-rejet-eauxlavage usine/ sur un poste informatique mis à disposition du public, sur rendez-vous, en Préfecture de l’Hérault Bureau de l’environnement (téléphone : 04 67 61 61 61). LES OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS DU PUBLIC : Le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant toute la durée de l’enquête, soit du mardi 28 novembre 2017 à 8h30 au vendredi 5 janvier 2018 à 17h00 : sur le registre d’enquête déposé à la mairie de Mauguio, siège de l’enquête, suivant les horaires d’ouverture précités ; par voie postale au commissaire enquêteur qui les annexera dans les meilleurs délais au registre après les avoir visées, à l’adresse suivante : Monsieur Jean-Pierre DEBUIRE, commissaire enquêteur “Captages de Vauguières” Mairie de Mauguio Place de la libération 34130 MAUGUIO par voie électronique sur le site internet comportant le registre dématérialisé : https: //www.democratie-active.fr/dup-captages-vauguieres-et-rejet-eauxlavage usine/ auprès du commissaire enquêteur qui recevra, en personne, les observations et propositions du public lors de ses permanences en mairie de Mauguio les : mardi 28 novembre 2017 de 8h30 à 12h00, jeudi 21 décembre 2017 de 8h30 à 12h00, vendredi 5 janvier 2018 de 14h00 à 17h00. sur rendez-vous auprès du commissaire enquêteur pour toute personne qui en fera la demande dûment motivée. Toute personne en faisant la demande auprès de la Préfecture de l’Hérault (Direction des Relations avec les Collectivités Locales Bureau de l’Environnement) pourra obtenir à ses frais communication du dossier . Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête publique à la Préfecture de l’Hérault (Direction des Relations avec les Collectivités Locales Bureau de l’Environnement) à la Communauté d’agglomération du Pays de l’Or et à la mairie de Mauguio. Ils seront également publiés sur le site internet des services de l’État dans l’Hérault (www.herault.gouv.fr), pour une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête. Les décisions prises par le Préfet de l’Hérault susceptibles d’intervenir à l’issue de la procédure, sont : l’autorisation délivrée au titre des articles L214-1 à L214-6 du code de l’environnement de prélèvement d’eau à partir des captages de Vauguières, ou un refus, l’autorisation délivrée au titre des articles L214-1 à L214-6 du code de l’environnement concernant le rejet de la station de traitement de l’eau potable de Vauguières, ou un refus, la déclaration d’utilité publique au titre du code de la santé publique des travaux de dérivation des eaux souterraines en vue de l’alimentation en eau potable à partir des captages Ecoles 2009, Garrigue Basse et Vauguières F1 et F2, ainsi que de l’instauration des périmètres de protection et servitudes qui en découlent, ou un refus.