1009811569
755930 Préfet de l’Hérault Sous-préfecture de Lodève RAPPEL AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Mérifons Captage du Mas Canet Le projet de travaux sur le captage du Mas Canet présenté par la mairie de Mérifons, maître d’ouvrage, est soumis à enquête publique de M. le Préfet de l’Hérault. Il a pour but la déclaration d’utilité publique pour : les travaux de dérivation des eaux souterraines en vue de l’alimentation en eau potable de la commune de Mérifons à partir du captage du Mas Canet ; l’instauration des périmètres de protection et des servitudes qui en découlent. Cette enquête publique se déroulera dans la commune de Mérifons (commune siège) pendant 32 jours consécutifs, du lundi 13 novembre 2017 au jeudi 14 décembre 2017 inclus. M. Jean-Pierre MERLAT, Chargé d’opération à la société Hérault Aménagement, retraité, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le Tribunal Administratif de Montpellier. Un dossier d’enquête ainsi qu’un registre seront déposés dans la mairie concernée ainsi que dans les communes impactées (Mourèze, Pézènes les Mines, Salasc et Valmascle) pendant toute la durée de l’enquête, afin que les habitants et tous les intéressés puissent en prendre connaissance et consigner leurs observations sur le registre côté et paraphé par le commissaire enquêteur. Les dossiers d’enquêtes ainsi que les registres seront consultables aux horaires d’ouverture des mairies citées ci-dessus. Les observations pourront aussi être adressées, par écrit à l’attention de M. le Commissaire-enquêteur mairie de Mérifons Mas Canet 34800 Mérifons, ou par email à l’adresse suivante : dupmascanet@gmail.com, afin que le commissaire-enquêteur les annexe au registre après les avoir visées. Le commissaire-enquêteur recevra, en personne, les observations du public les jours et heures suivants : à la mairie de Mérifons : le lundi 13 novembre 2017 de 9 heures à 12 heures ; le jeudi 30 novembre 2017 de 15 heures à 18 heures ; le jeudi 14 décembre 2017 de 15 heures à 18 heures. Le commissaire-enquêteur pourra également recevoir, sur rendez-vous, toute personne qui en fera la requête dûment motivée. Des informations complémentaires peuvent être demandées auprès de M. VIALA, maire de Mérifons. L’avis sera par ailleurs inséré sur le site internet des services de l’État à l’adresse suivante : http: //www.herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Enquetespubliques/ Loi-sur-l-eau A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur pourront être consultés pendant un an auprès de toutes les mairies concernées, à la Sous-préfecture de Lodève ainsi que sur le site de la préfecture de l’Hérault (www.herault.gouv.fr).