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7167138601 AA PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME Direction de la Coordination des Politiques de l’Etat Bureau des procédures publiques Installations classées pour la protection de l’environnement AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE AVESNES ET BOSC-HYONS ÉNERGIE SAS AVESNES-EN-BRAY et BOSC-HYONS DEUXIÈME AVIS Par arrêté préfectoral du 12 octobre 2017, une enquête publique de 32 jours est ouverte du lundi 20 novembre au jeudi 21 décembre 2017 inclus portant sur la demande d’autorisation unique, présentée par la société AVESNES ET BOSC-HYONS ÉNERGIE SAS dont le siège social se situe 215, rue Samuel-Morse, Le Triade II, Parc d’activités Millénaire II, 34000 Montpellier en vue d’exploiter un parc éolien terrestre composé de quatre éoliennes et d’un poste de livraison situé sur les communes d’Avesnes-en-Bray et Bosc-Hyons. Ce projet relève de la rubrique 2980-1 (A installation terrestre de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent et regroupant un ou plusieurs aérogénérateurs comprenant au moins un aérogénérateur dont le mât a une hauteur supérieure ou égale à 50 m) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. Toutes informations relatives à ce projet peuvent être demandées auprès de M. Thierry CONIL, représentant la Compagnie du Vent, président de la société Avesnes et Bosc-Hyons Énergie SAS, Tél : 04 99 52 64 70, Mail : info@compagnieduvent.com Pendant la durée de l’enquête, le dossier complet comportant notamment l’étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale, est consultable gratuitement aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux au public en mairies de Bosc-Hyons (siège de l’enquête) et d’Avesnes-en-Bray, ainsi qu’en mairies de Beauvoir-en-Lyons, Bézancourt, Brémontier-Merval, Cuy-Saint-Fiacre, Dampierre-en-Bray, Elbeuf-en Bray, Ernemont-la-Villette, Ferrières-en-Bray, Gournay-en-Bray, La Feuillie, Montroty, Neuf-Marché, Bézu-la-Forêt (27) et Saint-Pierre-ès-Champs (60), communes situées dans le rayon d’affichage fixé par la nomenclature des installations classées. M. Roger SAVAJOLS, inspecteur d’académie en retraite, est désigné commissaire enquêteur. Il recevra en mairie d’Avesnes-en-Bray et de Bosc-Hyons, aux jours et heures ci-après définis, les observations et propositions qui lui seront présentées : lundi 20 novembre 2017 de 16 h 00 à 19 h 00 en mairie de Bosc-Hyons (ouverture) mardi 28 novembre 2017 de 16 h 00 à 19 h 00 en mairie d’Avesnes-en-Bray lundi 4 décembre 2017 de 16 h 00 à 19 h 00 en mairie de Bosc-Hyons mardi 12 décembre 2017 de 16 h 00 à 19 h 00 en mairie d’Avesnes-en-Bray jeudi 21 décembre 2017 de 9 h 00 à 12 h 00 en mairie de Bosc-Hyons (clôture) Deux registres d’enquête destinés à recevoir les observations et les propositions du public sont ouverts pendant la durée de l’enquête en mairies d’Avesnes-en-Bray et de Bosc-Hyons. Les observations et propositions peuvent également être adressées jusqu’au jeudi 21 décembre 2017 à 12 h 00 délai de rigueur’ par correspondance à la mairie de Bosc-Hyons, en précisant ‘M. le commissaire enquêteur, enquête publique ‘ AVESNES ET BOSC-HYONS ÉNERGIE SAS’ ou par courrier électronique à l’adresse suivante : pref-icpe@seine-maritime.gouv.fr en précisant ‘enquête publique ‘AVESNES ET BOSC-HYONS ÉNERGIE SAS à Avesnes-en-Bray et Bosc-Hyons’. Le dossier, l’avis de l’autorité environnementale et l’avis au public sont publiés sur le site internet de la préfecture www.seine-maritime.gouv.fr (rubriques ‘politiques publiques, environnement et prévention des risques, enquêtes publiques et consultations du public, enquête publique, installations classées pour la protection de l’environnement, Bosc-Hyons’). Le dossier est consultable gratuitement sur support papier et sur poste informatique à la préfecture de la Seine-Maritime, bureau des procédures publiques, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux au public. Il est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant l’ouverture de l’enquête ou pendant celle-ci dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête. L’autorité compétente pour prendre la décision à l’issue de l’enquête publique est la préfète de la Seine-Maritime. La demande peut faire l’objet d’un arrêté préfectoral d’autorisation, assortie de prescriptions techniques ou d’un arrêté préfectoral de refus. Pendant un an, à compter de la date de clôture de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables en mairie d’Avesnes-en-Bray et de Bosc-Hyons, à la préfecture au bureau des procédures publiques et sur le site internet de la préfecture. Le présent avis est affiché à Avesnes-en-Bray et Bosc-Hyons ainsi que sur le territoire de toutes les communes concernées.