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17002158 Société d’Avocats Patricia HIRSCH 8, rue des Consuls, Le Rialto 34970 LATTES D’une part, la SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE LES TERRASSES CEVENOLES (absorbée) à capital variable, RCS NÎMES 775 931 785, agrément No 30-204, siège social est sis quartier de la Baraquette, 10, route de Nîmes, 30170 SAINT HIPPOLYTE DU FORT ; D’autre part, SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE LES VIGNERONS DE VIAS (absorbée), à capital variable, RCS BEZIERS 776 094 997, agrément No 34-108, siège social est sis avenue de la Mer, 34450 VIAS et SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAVE DE L’ORMARINE, à capital variable, RCS BEZIERS 443 930 136, agrément No 10 446, siège social est sis 13, avenue du Picpoul, 34850 PINET Aux termes d’un acte SSP à PINET en date du 21 novembre 2017, les SCA LES TERRASSES CEVENOLES et LES VIGNERONS DE VIAS feraient apport par voie de fusion absorption à la SCA LA CAVE DE L’ORMARINE de l’ensemble de leur patrimoine respectif. A titre d’information, les conditions de cette opération seront réalisées sur la base des comptes arrêtés au 31 juillet 2017, avec conditions suspensives d’approbation du traité de fusion par les AGE qui devraient se tenir le 21 décembre 2017. L’actif et le passif de la société LES TERRASSES CEVENOLES dont la transmission à la SCA LA CAVE DE L’ORMARINE est prévue, s’élèvent à : actif apporté : 1 472 669 € Passif apporté : 673.567 € faisant ressortir un actif net de : 799.102 €. L’actif et le passif de la société LES VIGNERONS DE VIAS dont la transmission à la SCA LA CAVE DE L’ORMARINE est prévue, s’élèvent à : actif apporté : 605.372 € Passif apporté : 327.724 € faisant ressortir un actif net de : 277.648 €. En échange de 34.478 parts sociales composant le capital des TERRASSES CEVENOLES et de 18.904 parts sociales composant le capital des VIGNERONS DE VIAS, au 31 juillet 2017, la société LA CAVE DE L’ORMARINE devrait émettre au total 53.382 parts nouvelles d’une valeur nominale de 0,80 €, attribuées aux associés de la société absorbée, augmentant ainsi son capital en conséquence ; L’opération prendra effet au 1er août 2017. Conformément à l’article R.526 10 pris en application de l’article L.526-7 du Code Rural, les créanciers non obligataires et les créanciers non associés des coopératives ou unions participant à l’opération et dont la créance est antérieure à la publication du projet par insertion d’un avis dans un journal habilité à recevoir les annonces légales peuvent former opposition au projet auprès des Tribunaux de Grande Instance de BEZIERS et de NIMES. Cette opposition doit être formée dans un délai de trente jours à compter de la date la plus tardive des insertions dans un journal habilité à recevoir les annonces légales. Il en va de même pour les créanciers obligataires et des porteurs de titres participatifs. Le projet de fusion signé le 21/ 11/2017 a fait l’objet pour les trois coopératives d’un dépôt, le 21/11/2017 au Greffe du Tribunal de Commerce de BEZIERS et de NÎMES. Pour avis.
