1009865764

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAVE DE L’ORMARINE A CAPITAL VARIABLE RCS BEZIERS RCS 443 930 136 AGRÉMENT N° 10446 SIÈGE SOCIAL EST SIS 13 AVENUE DU PICPOUL 34850 PINET l’assemblée générale extraordinaire de la SCA se tiendra le: jeudi 21 décembre 2017 à 17 h au Foyer des Campagnes à Pinet (Enregistrement des pouvoirs à partir de 16 h). Et à défaut de réunion du quorum exigé par les statuts, la présente convocation tient lieu de deuxième convocation à l’assemblée générale extraordinaire pour le vendredi 12 janvier 2018 même heure, même ordre du jour au Foyer des Campagnes à Pinet, laquelle deuxième assemblée pourra délibérer quel que soit le nombre des associés coopérateurs présents ou représentés. ORDRE DU JOUR Rapport du conseil d’administration Rapport du réviseur prévu aux articles L 526-4 et R 526-7 du Code Rural: Lecture et approbation, Rapports des commissaires aux comptes conformément aux dispositions de l’article R 526-9 du code rural : Lecture et approbation, Approbation et ratification du projet de fusion signé avec les SCA LES VIGNERONS DE VIAS et SCA LES TERRASSES CEVENOLES, sociétés absorbées, Approbation de la rémunération des opérations de fusion ; Augmentation de capital en rémunération de l’opération de fusion, et modification de l’article 14 des statuts en conséquence, Constatation que les engagements des associés coopérateurs ne sont pas augmentés, Modification corrélatives des articles 2, 14, 21 des statuts, Nomination de nouveaux administrateurs, Examen de la réalisation des conditions suspensives de l’opération de fusion, Modification du règlement intérieur, Approbation de la dissolution des SCA LES VIGNERONS DE VIAS et SCA LES TERRASSES CEVENOLES à l’issue de la réalisation des conditions suspensives, Pouvoirs en vue des formalités. Les coopérateurs ont la faculté de prendre connaissance des projets de statuts, des résolutions proposées, du rapport du conseil d’administration, du rapport du commissaire aux comptes à la fusion et du rapport du réviseur à partir du 15′ jour précédant l’assemblée générale. Pour avis, le conseil d’administration