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769401 CONVOCATION ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE Société coopérative agricole de vinification de Saint-Bauzille-de-la-Sylve 34230 Saint-Bauzille-de-la-Sylve N° agrément : 34-242 Les adhérents de la société coopérative agricole de vinification de Saint Bauzille-de-la-Sylve sont priés d’assister à l’assemblée générale extraordinaire, qui se tiendra le : 20 décembre 2017, à 18 heures, à la salle des fêtes de Saint-Bauzille-de-la-Sylve Ordre du jour : lecture du rapport spécial de révision ; approbation du rapport de traité de fusion entre la S.C.A. Tours et Terroirs d’Aniane et la S.C.A.V. de Saint-Bauzille-de-la-Sylve ; ce dernier a été déposé auprès du greffe du tribunal de commerce de Montpellier en date du 8 novembre 2017 ; modification corrélative des statuts à savoir des articles : 2 : circonscription territoriale 3 : objet 8 : obligation des associés coopérateurs 14 : constitution du capital 15 : augmentation de capital 21 : composition du conseil d’administration 35 : convocation 36 : ordre du jour 38 : admission, droit de vote et représentation 39 : constatation des délibérations de l’assemblée générale 41 : réunion et objet de l’assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement 42 : quorum et majorité en assemblée générale 44 : quorum et majorité en assemblée générale extraordinaire 46 : tenue de la comptabilité 16 bis : révision 48 : excédent et excédent répartissable 49 : exercice déficitaire et imputation des pertes ; mise en conformité des statuts, conformément au décret n° 2016-1820 du 21 décembre 2016 et de l’arrêté du 28 avril 2017 portant homologation des modèles ; nomination des administrateurs devant représenter le conseil d’administration résultant de la fusion ; pouvoirs en vue des formalités administratives. Le président du conseil d’administration, Jean-Michel Sagnier