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765761 AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Modification simplifiée du schéma de cohérence territoriale (SCOT) du bassin de Thau En date du 4 février 2014, le syndicat mixte du bassin de Thau (SMBT) a approuvé son schéma de cohérence territoriale (SCOT), le projet a ensuite été modifié une première fois en date du 13 février 2017. Par arrêté daté du 27 novembre 2017, M. le Président du syndicat mixte du bassin de Thau a formalisé les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée du SCOT du bassin de Thau, conformément à l’article L.143-38 du Code de l’urbanisme. Ce projet de modification simplifiée consiste en un seul point : introduire l’article L.121-5 du Code de l’urbanisme dans le SCOT existant. Le projet de modification simplifiée, l’exposé de ses motifs et les avis émis par les personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et -8, seront tenus à la disposition du public à partir du mardi 12 décembre 2017 jusqu’au lundi 15 janvier 2018 inclus (soit une durée de 35 jours). Les documents seront mis à disposition du public aux lieux, jours et heures suivants : aux heures et jours d’ouverture du siège du SMBT ; aux heures et jours d’ouverture du siège de Sète Agglopôle Méditerranée ; aux heures et jours d’ouverture des 14 mairies des communes concernées, à savoir : Balaruc-les-Bains, Balaruc-le-Vieux, Bouzigues, Frontignan, Gigean, Loupian, Marseillan, Mèze, Mireval, Montbazin, Poussan, Sète, Vic-la-Gardiole, Villeveyrac. Le public pourra y prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet. Le dossier sera également consultable sur le site internet du SMBT : www.smbt.fr Cet avis sera porté à la connaissance du public 8 jours avant et durant toute la durée de la mise à disposition, grâce aux moyens suivants : affichage aux sièges du SMBT, de « Sète Agglopôle Méditerranée » et des communes concernées, mention sur le site internet du SMBT et diffusion dans un journal diffusé dans le département. À l’issue de cette mise à disposition, et après analyse des observations, le président en présentera le bilan devant le comité syndical qui devra délibérer et approuver le projet, le cas échéant modifié, pour tenir compte des avis émis et des observations formulées lors de la mise à disposition.