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769838 Préfet de l’Hérault Sous-Préfecture de Béziers AVIS D’OUVERTURE D’ENQUÊTE PUBLIQUE Association foncière urbaine autorisée (AFUA) Les jardins de Sérignan Commune de Sérignan Projet de remembrement des séquences 8 et 9 Le projet présenté par l’AFUA, maître d’ouvrage, qui a pour but le projet de remembrement des séquences 8 et 9, est soumis à l’enquête publique dans les formes prévues au titre III du livre Ier du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique. Cette enquête se déroulera dans la commune de SÉRIGNAN (146, avenue de la Plage, 34410 SÉRIGNAN). Madame Danielle BERNARD CASTEL, Ingénieur en chef des TPE, est désignée en qualité de commissaire-enquêteur. Les pièces du dossier de l’enquête ainsi qu’un registre seront déposés à la mairie de SÉRIGNAN (146, avenue de la Plage 34410 SÉRIGNAN) pendant 26 jours consécutifs, du lundi 18 décembre 2017 au vendredi 12 janvier 2018, 12h00 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures d’ouverture de la mairie (lundi au jeudi 08h00 12h00 / 14h00-18h00 vendredi 08h00-12h00) et consigner éventuellement ses observations sur le registre côté et paraphé par le commissaire-enquêteur ou les adresser, par écrit à l’adresse de la mairie, au commissaire enquêteur qui les annexera au registre après les avoir visées. Le commissaire-enquêteur recevra en personne à la mairie de Sérignan, les observations du public les jours suivants : Le mardi 19 décembre 2017, de 09H00 à 12H00. Le jeudi 04 janvier 2018, de 14H00 à 17H00. Le vendredi 12 janvier 2018, de 09H00 à 12H00 (fin de l’enquête 12H00). Des informations complémentaires peuvent être demandées auprès de Monsieur René VAQUER (AFUA Tél. 04.67.62.55.62 jardins2serignan@orange.fr). La notice explicative et la liste des pièces composant le dossier sont consultables sur le site internet : herault.gouv.fr Pendant la durée d’un an, il pourra être pris connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur dans la mairie concernée ainsi qu’à la sous-préfecture de Béziers et sur le site www.herault.gouv.fr.