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AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE Commune de Nézignan-l’Evêque ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE PORTANT SUR LA REVISION GENERALE DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS VALANT TRANSFORMATION EN PLAN LOCAL D’URBANISME, SUR LE PROJET DE PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS AUTOUR DU PORTAIL DE L’EGLISE DE NEZIGNAN-L’EVEQUE ET SUR LE PROJET DE ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES DE LA COMMUNE DE NEZIGNAN-L’EVEQUE. Par arrêté en date du 01/12/2017, Monsieur le Maire de Nézignan-l’Evêque a ordonné l’ouverture de l’enquête publique unique portant sur la révision générale du plan d’occupation des sols valant transformation en plan local d’urbanisme de la commune de Nézignanl’Evêque, sur le projet de périmètre délimité des abords autour du portail de l’église de Nézignan-l’Evêque et sur le projet de zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Nézignan l’Evêque. M. Eric Durand, a été désigné par le Président du Tribunal Administratif comme commissaire enquêteur. L’enquête se déroulera en Mairie de Nézignan l’Evêque, du vendredi 22 décembre 2017 au mercredi 24 janvier 2018 inclus. Le dossier d’enquête publique unique sera consultable en mairie pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie, soit de 8 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Monsieur le commissaire enquêteur recevra en Mairie : Vendredi 22 décembre 2017 de 9h à 12h, Jeudi 18 janvier 2018 de 16h à 20h, Mercredi 24 janvier 2018 de 14h à 18h, Pendant la durée de l’enquête, les observations, propositions et contre-propositions, sur les dossiers pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en Mairie. Elles peuvent également être adressées, par écrit à la mairie (Hôtel de ville 1, rue du 4 septembre 34120 Nézignan-l’Evêque). Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur pourront être consultés à la mairie à l’issue de l’enquête.