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AVIS D’OUVERTURE D’ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LA 1ère REVISION DE LA CARTE COMMUNALE DE LA COMMUNE DE SAINT JULIEN (Hérault) La carte communale de la commune de Saint Julien a été approuvé en conseil municipal le 27 juillet 2010, puis par arrêté préfectoral le 15 septembre 2010. La 1ère révision objet de cette enquête publique est de définir trois zones constructibles sur trois hameaux : Vilaris, Le Cros et Fabrègue. Les choix retenus dans le cadre de cette révision de la carte communale ont pour but : D’intégrer les trois hameaux de Vilaris, Le Cros et La Fabrègue Basse dans les zones constructibles De permettre la réalisation de construction De permettre le développement de la commune dans l’intérêt d’une bonne gestion et éviter tout déplacement de la population vers des communes voisines. Le projet de 1ère Révision de la Carte Communale a fait l’objet d’une évaluation environnementale. Par arrêté en date du 11 décembre 2017, le Maire de la commune de SAINT JULIEN a prescrit l’ouverture de l’enquête publique sur le dossier de la 1ère Révision de la Carte Communale de la commune. M. Philippe BOSCH, ingénieur, retraité du ministère de la défense, domicilié à 6 impasse du petit bois 34 920 LE CRES, a été désigné par le président du Tribunal Administratif de Montpellier, en qualité de commissaire enquêteur. La personne responsable auprès de laquelle des renseignements peuvent être demandés au bureau d’étude OMLB architecture est : Mme Laurence MARTY Tel : 04 67 30 87 41, sous couvert de Monsieur le maire de Saint Julien, Robert AZAÏS Tel : 04 67 97 70 74 Dossier d’enquête : Le dossier sera déposé du jeudi 4 janvier 2018 à 9h00 au lundi 5 février à 12h00 à : Mairie de Saint Julien 34390, siège de l’enquête Du Lundi au Vendredi de 9h00 à 12h00 (sauf le mercredi) Le public pourra aussi consulter, pendant la durée de l’enquête, le dossier numérisé à la page de Saint Julien, sur le site Internet de la Communauté de Communes Minervois, Saint-Ponais, Orb-Jaur (CdCMSO) à l’adresse : www.cdcmso.fr ; onglet : le territoire de la CdCMSO ; cliquez sur la zone de St Julien Observations et proposition du public : Le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant l’enquête du jeudi 4 janvier 2018 à 9h00 au lundi 5 février à 12h00 : Sur le registre d’enquête déposé à la mairie de Saint Julien, siège de l’enquête, Les adresser par écrit au commissaire enquêteur, M Philippe BOSCH, adresse : Mairie de Saint Julien, hameau les Castagnès 34390 Saint Julien, qui les annexera au registre après les avoir visées. Les déposer par voie électronique à l’adresse suivante : epsaintjulien@yahoo.com Les messages envoyés avant et après les dates officielles de l’enquête ne seront pas pris en compte. Le commissaire enquêteur recevra les observations et propositions du public lors de ses permanences en mairie de Saint Julien, les : Jeudi 4 janvier 2018, de 9h00 à 12h00 Jeudi 25 janvier, de 9h00 à 12h00 Lundi 5 février, de 9h00 à 12h00 (dernier jour de l’enquête) Les dossiers relatifs à l’enquête seront déposés à la mairie pendant 33 jours, du 4 janvier 2018 au 5 février 2018 inclusivement, pour que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie. A compter de la date de clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur disposera d’un délai de trente (30) jours pour établir et transmettre à M. le Maire de SAINT JULIEN, un rapport accompagné de l’exemplaire du dossier soumis à l’enquête, du registre, des pièces annexées, et dans un document séparé, ses conclusions motivées. Une copie du rapport sera adressée par M. le Maire de SAINT JULIEN au préfet de l’Hérault. Pendant un (1) an à compter de la date de clôture de l’enquête, le rapport et les conclusions seront tenus à la disposition du public en mairie de SAINT JULIEN, Hameau de Castagnès, 34 390 SAINT JULIEN. Ils seront également déposés sur le site internet de la communauté de communes Minervois, Saint-Ponais, Orb-Jaur (CdCMSO) : www. www.cdcmso.fr ; page de Saint Julien, pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête. 120506