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Aux termes d’un acte sous-signature privée en date à SAINT DENIS du 5 décembre 2017, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Dénomination : CALCIAL TRANSITION Siège : Mas de Périé, 34820 ASSAS Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés Capital : 300.000 € Objet : la production, la transformation et le transport d’urée, de chaux et autres constituants destinés au traitement des rejets gazeux industriels. Toutes activités connexes se rapportant à ces produits. Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet Exercice du droit de vote : tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions Inaliénabilité des actions : les actions sont inaliénables pendant une durée de 3 ans ans à compter de l’immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des sociétés ou à compter de leur souscription en cas d’augmentation de capital Agrément : les cessions d’actions, à l’exception des cessions aux associés, sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés Président : Jean-François BOURDAIS demeurant 14, chemin des Chokas, 97490 STE CLOTILDE Commissaire aux comptes : la société CONSEIL ET AUDIT HDM, ayant son siège social 29, rue Gabriel de Kerveguen, BP 40153, 97492 STE CLOTILDE CEDEX. La société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de MONTPELLIER. Pour avis : le président. 133