1009965659

Parution le 28/12/2017

Événement : Avis administratif

Paru dans Marseillaise (La)/Edition Languedoc

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE

Siren : 243 400 769

34500 BEZIERS

SOUS-PRÉFECTURE DE BEZIERS Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée (CABM) Aménagement d’une partie du boulevard urbain d’intérêt communautaire N° 20 sur la commune de Cers EXTRAIT DE L’ARRÊTÉ N° 2017-II-875 DU 07 DÉCEMBRE 2017 ARTICLE 1 : Est déclaré d’utilité publique le projet d’aménagement d’une partie du boulevard urbain d’intérêt communautaire N° 20 à Cers au profit de la CABM. ARTICLE 2 : Sont déclarées cessibles, au bénéfice de la CABM, les parcelles mentionnées sur le plan et l’état parcellaire annexés à l’arrêté susmentionné. 120805

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