COMMUNE DE COLOMBIERES-SUR-ORB
02/01/2018
Événement :
Avis administratif
Paru dans
7 Officiel - Gazette Economique (La)
COMMUNE DE COLOMBIERES-SUR-ORB
Siren : 213 400 807
34390 COLOMBIERES SUR ORB
COMMUNE DE COLOMBIERES SUR ORB DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par délibération en date du 23 novembre 2017, le conseil municipal a institué le droit de préemption urbain sur l’ensemble des zones U et AU du Plan Local d’Urbanisme. Cette délibération fera l’objet d’un affichage pendant un mois en Mairie