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PREFET DES ALPES-MARITIMES Direction départementale des territoires et de la mer Service Aménagement Urbanisme Paysage Pôle Fiscalité ADS Commerce Contrôle Commune de VENANSON Projet de centrale photovoltaïque au sol Demande de permis de construire comportant une étude d’impact Maître d’ouvrage : Arkolia Invest 28 (Arkolia Energies) AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Le préfet des Alpes-Maritimes informe le public qu’il sera procédé sur le territoire de la commune de VENANSON, conformément à l’arrêté préfectoral du 3 janvier 2018, à une enquête publique relative à la demande de permis de construire déposée par la société Arkolia Invest 28 (Arkolia Energies). Le projet consiste en la construction d’un parc photovoltaïque composé de 496 tables de 24 panneaux chacune organisé en trois îlots totalisant une surface de 19.642 m2, d’un poste de livraison et de deux postes de transformation. La puissance de production annuelle estimée est d’environ 4080 Mwh/an. L’implantation du projet est prévue à l’Ouest du territoire communal, à 1 km environ du centre bourg de VENANSON, sur les lieux-dits « Langostière » et « Les Coos » en contrebas de la crête Saint-Esprit. Le siège de l’enquête publique unique est fixé en mairie de VENANSON (1, rue de la Mairie-06450VENANSON). Le projet étant soumis à étude d’impact, l’Autorité environnementale a été consultée et son avis est réputé favorable en l’absence de toute observation transmise dans un délai de deux mois suivant la date de réception de la saisine. Les avis de l’Autorité environnementale sont consultables sur le site internet de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Provence Alpes Côte d’Azur (DREAL), HYPERLINK ‘http: //www.paca.developpement-durable.gouv. fr/’ www.paca.developpement-durable.gouv.fr Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête seront consultables du mardi 23 janvier 2018 au vendredi 23 février 2018 (soit 32 jours) en mairie de VENANSON (1, rue de la Mairie 06450VENANSON) aux jours et heures d’ouverture au public, soit du lundi au vendredi de 9h à 12h. Uneversion numérique du dossier d’enquête publique sera également consultable sur le site internet: -de la préfecture desAlpes-Maritimes : HYPERLINK ‘http: //www.alpes-maritimes. gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Autorisation-urbanisme/Commune-de-VENANSON Enquete-publique-pour-un-projet-de-parc-photovoltaique-au-sol’ http: // www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Autorisation-urbanisme/ Commune-de-VENANSON-Enquete-publique-pour-un-projet-de-parc-photovoltaique au-sol -de la mairie deVENANSON : HYPERLINK ‘http: //www.venanson.fr/’ http: //www. venanson.fr/ Un accès gratuit au dossier d’enquête publique sera garanti par un poste informatique mis à disposition du public en mairie de VENANSON aux horaires d’ouverture précités. Toutes les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête mis à la disposition du public ou adressées par écrit au commissaire-enquêteur en mairie, et seront annexées au registre. Ces observations écrites devront parvenir au commissaire-enquêteur en mairie avant la date de clôture de l’enquête. Les observations écrites pourront également être déposées par voie électronique ( HYPERLINK ‘mailto: ddtm-ep-venanson@alpes-maritimes.gouv.fr’ ddtm-ep-venanson@alpes-maritimes. gouv.fr) dans les conditions précitées et seront publiées sur le registre dématérialisé accessible depuis le site de la préfecture des Alpes-Maritimes : HYPERLINK ‘http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/ Autorisation-urbanisme/Commune-de-VENANSON-Enquete-publique-pourun projet-de-parc-photovoltaique-au-sol’ http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr/ Publications/Enquetes-publiques/Autorisation-urbanisme/Commune-de-VENANSON Enquete-publique-pour-un-projet-de-parc-photovoltaique-au-sol M. Francis-Robert ILLE, ingénieur, enseignant en retraite, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur en vue de procéder à l’enquête publique précitée conformément à la décision du 4 décembre 2017 du Président du Tribunal administratif de NICE (n°E17000049/06). Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de VENANSON (1 rue de la Mairie 06450 VENANSON) les : mardi 23 janvier 2018 : de 14h30 à 17h ; mercredi 7 février 2018 : de 10h à 12h ; vendredi 23 février 2018 : de 10h à 12h et de 14h à 17h. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront publiés sur le site de la préfecture des Alpes-Maritimes (HYPERLINK ‘http: //www.alpes-maritimes.gouv. fr/Publications/Enquetes-publiques/Autorisation-urbanisme/Commune-de-VENANSON Enquête-pubiique-pour-un-projet-de-parc-photovoltaique-au-sor http: //www. alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Autorisation-urbanisme/ Commune-de-VENANSON-Enquete-publique-pour-un-projet-de-parc-photovoltaique au-sol) et tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur sera déposée en mairie de VENANSON ainsi qu’à la Direction départementale des territoires et de la mer (Service Aménagement Urbanisme et Paysage Pôle Fiscalité ADS Commerce Contrôle) et auprès du président du tribunal administratif de NICE. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la Direction départementale des territoires et de la mer (Service Aménagement Urbanisme et Paysage Pôle Fiscalité ADS Commerce Contrôle) dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête. Les informations relatives au projet soumis à l’enquête publique pourront être demandées auprès du préfet des Alpes-Maritimes à la : Direction départementale des territoires et de la mer Service Aménagement, Urbanisme, Paysage / Pôle Fiscalité, ADS, Commerce, Contrôle Centre administratif départemental / Bâtiment Cheiron -147, boulevard du Mercantour 06286 Nice Cedex 3 Le préfet des Alpes-Maritimes est l’autorité compétente pour, à l’issue de l’enquête publique, délivrer le permis de construire faisant l’objet de l’enquête publique susvisée. Fait à Nice, le 4 janvier 2018. Pour Monsieur le préfet : Monsieur le directeur de cabinet, Signé : Jean-Gabriel DELACROY.
