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MAIRIE DE CAZOULS LES BÉZIERS AVIS D’OUVERTURE D’ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LA MODIFICATION No 2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) DE CAZOULS LES BEZIERS Par arrêté du 11 décembre 2017, M. le Maire de CAZOULS LES BÉZIERS a ordonné l’ouverture d’une enquête publique, du mardi 9 janvier 2018 au vendredi 9 février 2018 inclus (soit 32 jours consécutifs) portant sur le projet de modification No 2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de CAZOULS LES BÉZIERS afin de procéder à des modifications d’ordre rédactionnel et graphique du PLU, en vue notamment de faire évoluer le règlement de la zone d’activité économique et commerciale située en entrée de ville depuis MARAUSSAN afin d’autoriser les constructions de bâtiments d’activités et leurs extensions modérées. Au vu des articles L.104-2, R. 104-1 à R. 104-14 du Code de l’Urbanisme et de la nature des évolutions projetées, le projet de modification No 2 du PLU de CAZOULS LES BÉZIERS n’est pas soumis à évaluation environnementale. Le rapport de présentation comporte cependant une analyse de l’état initial du site et des incidences du projet sur l’environnement. Par décision No E17000205/34 en date du 21 novembre 2017, M. Pierre ALFONSI, Colonel de l’Armée de l’Air retraité a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de MONTPELLIER. Durant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier d’enquête publique et présenter des observations sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de CAZOULS LES BÉZIERS aux heures habituelles d’ouverture à savoir, les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8 h à 12 h et de 15 h à 18 h 30. Par ailleurs, le public pourra adresser ses observations écrites à M. le Commissaire Enquêteur au siège de l’enquête publique à l’adresse indiquée ci-dessous : « M. le Commissaire Enquêteur projet de modification, No 2 de Plan Local d’Urbanisme de la commune de CAZOULS LES BÉZIERS, Hôtel de Ville, place des 140, 34370 CAZOULS LES BEZIERS », qui les annexera au registre après les avoir visées. Le public pourra communiquer ses observations, propositions et contre-propositions par voie électronique sur le site de la commune de CAZOULS LES BÉZIERS à la rubrique « Contacteznous ». Durant toute la durée de l’enquête, sauf les jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles, le public pourra également consulter le dossier d’enquête sur un poste informatique situé au service accueil de la mairie de CAZOULS LES BÉZIERS. Le commissaire enquêteur désigné se tiendra à la disposition du public en mairie de CAZOULS LES BÉZIERS les : Mardi 9 janvier 2018 de 8 h à 12 h. Vendredi 19 janvier 2018 de 8 h à 12 h. Mercredi 31 janvier 2018 de 15 h à 18 h 30. Vendredi 9 février 2018 de 15 h à 18 h 30. La personne responsable du projet est la commune de CAZOULS LES BÉZIERS ; le public pourra recueillir toutes les informations utiles sur le projet de modification No 2 du PLU auprès de Mme MARSILY (r.marsily.urba@mairiecazoulslesbeziers.fr / 04.67.93.61.08, aux horaires d’ouverture des bureaux de la commune de CAZOULS LES BÉZIERS du lundi au jeudi sauf jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles à l’adresse suivante : Mairie de CAZOULS LES BÉZIERS, place des 140, 34370 CAZOULS LES BÉZIERS. A l’expiration du délai d’enquête publique, le registre sera clos par le commissaire enquêteur et mis à sa disposition. Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur adressera à M. le Maire de CAZOULS LES BÉZIERS, le registre ainsi que son rapport, ses conclusions et avis motivés. Le rapport, les conclusions et avis motivés seront tenus à la disposition du public, en mairie de CAZOULS LES BÉZIERS aux heures habituelles d’ouverture des bureaux au public. Le rapport, les conclusions et avis motivés du commissaire enquêteur seront également consultables sur le site internet de la mairie de CAZOULS LES BÉZIERS www.cazoulslesbeziers.com L’ensemble de ces documents seront consultables pendant une durée de un an à compter de la date de clôture de l’enquête. A l’issue de la procédure de l’enquête publique, le projet de modification No 2 du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumis au conseil municipal de la commune de CAZOULS LES BÉZIERS pour approbation. Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de Mme MARSILY (r.marsily.urba@mairiecazoulslesbeziers.fr).