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796930 MODIFICATION N°6 DU PLAN LOCAL D’URBANISME en vue de la réalisation de logements sociaux sur les parcelles AN 16 et 17 et requalification de l’avenue Pierre-Bérégovoy Villeneuve-les-Béziers Par arrêté n° URBA 2018/005 du 30 janvier 2018, Monsieur le Maire de VILLENEUVE-LES-BÉZIERS a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de modification n°6 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune de VILLENEUVE-LES-BÉZIERS pour une durée de 31 jours consécutifs, du lundi 26 février au mercredi 28 mars 2018 inclus, en vue de la réalisation de logements sociaux sur les parcelles AN 16 et 17 et de la requalification de l’avenue Pierre Bérégovoy. Monsieur Christian CORNEE est désigné en qualité de Commissaire Enquêteur conformément à la décision de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de MONTPELLIER du 29 août 2017. Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête numéroté, coté et paraphé par le Commissaire Enquêteur seront déposés en Mairie 1, Rue de la Marianne, 34420 VILLENEUVE-LES-BÉZIERS du lundi 26 février au mercredi 28 mars 2018 inclus. Chacun pourra consulter un exemplaire du dossier d’enquête et présenter ses observations sur le registre d’enquête ouvert à cet effet, du lundi au vendredi inclus, sauf jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles de la Mairie, de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures. Le dossier sera également mis en ligne sur le site internet de la Commune www.villeneuveles beziers.fr. Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public à la Mairie de VILLENEUVE-LES-BÉZIERS les : Lundi 26 février 2018, de 9 heures à 12 heures. Vendredi 16 mars 2018, de 14 heures à 17 heures. Mercredi 28 mars 2018, de 9 heures à 12 heures. Par ailleurs, le public pourra adresser ses observations écrites à Monsieur le Commissaire Enquêteur, au siège de l’enquête, à l’adresse indiquée ci-dessous : Mairie de VILLENEUVE-LES-BÉZIERS À l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur Hôtel de Ville, 1, Rue de la Marianne, 34420 VILLENEUVE-LES-BÉZIERS. À l’expiration du délai de l’enquête publique, le registre d’enquête sera mis à disposition du Commissaire Enquêteur et clos par lui. Ce dernier disposera ensuite d’un délai d’un mois pour transmettre à Monsieur le Maire le dossier d’enquête accompagné de son rapport et de ses conclusions motivées. Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public en Mairie ainsi qu’à la Préfecture de l’Hérault. Ils seront également consultables sur le site internet de la Commune (www.villeneuve-les-beziers.fr). L’ensemble de ces documents seront consultables pendant une durée d’un an. À l’issue de l’enquête publique, le Conseil Municipal sera compétent pour approuver par délibération la modification n° 6 du PLU de la Commune de VILLENEUVE-LES-BÉZIERS.