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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE FORMULÉE PAR LA SOCIÉTÉ URBA 99, DONT LE SIÈGE SOCIAL EST 75 ALLÉE WILHELM ROENTGEN CS 40935 34961 MONTPELLIER CEDEX 2, DANS LE CADRE D’UN PROJET DE CRÉATION D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL, SUR LE SITE D’UNE ANCIENNE MINE DE CHARBON, AU LIEU-DIT “LA PEYRIÈRE” SUR LA COMMUNE DE GRAISSESSAC (34260) ———————————————————————————————— Cette demande sera soumise à une enquête publique d’une durée de 32 jours consécutifs jours, du lundi 26 février 2018 (8 heures) au jeudi 29 mars 2018 (17 heures). Monsieur Léon BRUNENGO, Ingénieur option travaux publics, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif de Montpellier. Le responsable du dossier auprès duquel des informations peuvent être demandées est Monsieur Jérôme FONTES est la personne auprès de laquelle des renseignements peuvent être demandés : 04 67 64 46 44 Adresse mail : fontes.jerome@urbasolar.com Adresse postale : Urbasolar 75 allée Wilhelm Roentgen CS 40935 34961 MONTPELLIER cedex 2. Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier soumis à enquête (qui comprend l’étude d’impact réglementaire et l’avis de l’Autorité Environnementale) ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés à la mairie de GRAISSESSAC, commune d’implantation de l’installation, siège de l’enquête et à la mairie de CAMPLONG, lieu de permanence du commissaire enquêteur. Le dossier est consultable : À la mairie de GRAISSESSAC, siège de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture de cette mairie (de 8h à 12h et de 14h à 17h du lundi au jeudi et de 8h à 12h et de 14h à 16h30 le vendredi). À la mairie de CAMPLONG, aux jours et heures habituels d’ouverture de cette mairie (du mardi au vendredi de 13h30 à 17h30). Sur le site internet des services de l’État : http: //www.herault.gouv.fr/ Publications/consultation du public/ enquêtes publiques à compter de 2017/PHOTOVOLTAIQUE. Au moyen du point numérique pour les usagers dans le hall d’accueil de la Préfecture de l’Hérault, 34 place des Martyrs de la Résistance à Montpellier du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 16 heures 30 (hors jours fériés). Les observations et propositions du public pourront être : Communiquées à Monsieur Léon BRUNENGO, désigné en qualité de commissaire enquêteur par Madame le Président du Tribunal Administratif de Montpellier, lors de ses permanences à la mairie de GRAISSESSAC, aux dates ci-après : lundi 26 février 2018, de 8h à 11h, à GRAISSESSAC, mercredi 14 mars 2018, de 14h à 17h, à CAMPLONG, jeudi 29 mars 2018, de 14h à 17h, à GRAISSESSAC (clôture de l’enquête), adressées par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de GRAISSESSAC, siège de l’enquête, formulées sur le registre d’enquête à la mairie de GRAISSESSAC, lieu de permanence du commissaire-enquêteur, transmises par voie électronique à l’adresse : https: //www.democratieactive. fr/enquete-implantation-centrale-photovoltaique-graissessac/ Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la Préfecture de l’Hérault, Bureau de l’Environnement. Toute personne pourra prendre connaissance à la mairie de GRAISSESSAC, commune d’implantation de l’installation, à la Préfecture de l’Hérault ainsi que sur le site Internet des services de l’État (http: //www.herault.gouv.fr) pendant un an, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur et du mémoire en réponse du demandeur. La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure, prise par M. le Préfet de l’Hérault, est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus.
