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AVENUE ARISTIDE BRIAND TOULOUSE au capital de 100 € siège social : Résidence Oxygène 1401, av. du Mondial 98 CS 68214 34965 MONTPELLIER CEDEX 2 CONSTITUTION DE SOCIETE Aux termes d’un acte sous-seing privé en date du 4 janvier 2018, il a été constitué une SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : AVENUE ARISTIDE BRIAND TOULOUSE Capital social : 100 €. Siège social : Résidence Oxygène, 1401, avenue du Mondial 98, CS 68214, 34965 MONTPELLIER CEDEX 2. Objet : la société a pour objet : L’acquisition en vue de la construction de plusieurs parcelles de terrain sises 5, 7 et 9, avenue Aristide Briand à TOULOUSE (31400), sur lesquelles sont édifiés des biens immobiliers destinés à être démolis. Ses tènements, cadastrés préfixe 811, section AH, No 153, 154 et 155, d’une contenance totale de 930 m2 environ, permettront la réalisation d’un programme immobilier à usage d’habitation, d’une surface plancher de 2.000 m2 environ. En vue de : La construction d’immeubles de logements, garages, boxes et parkings y afférents et la réalisation des réseaux nécessaires à la desserte de ce programme immobilier. La vente soit en l’état futur d’achèvement, soit en l’état achevé des locaux construits soit en bloc, soit sous le régime de la copropriété, et/ ou avec constitution d’ASL. La mise en place de tous financements nécessaires à l’opération immobilière envisagée notamment sous forme d’emprunts bancaires, et la mise en place des garanties et sûretés attachées (hypothèques, etc…). Accessoirement, la location des programmes ou de fraction des programmes invendus lors de leur achèvement dans l’attente de leur aliénation. Et généralement toutes opérations mobilières, immobilières, financières se rattachant directement ou indirectement à l’objet social pourvu qu’elles ne modifient en rien le caractère civil de la société. Conformément au deuxième alinéa de l’article L.211-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les immeubles construits par la société ne pourront être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés en contrepartie de leurs apports, à peine de nullité de l’attribution. Durée : 30 ans. Nomination du gérant : URBAT PROMOTION, société par actions simplifiée à directoire et conseil de surveillance, au capital de 40.167.600 €, ayant son siège social à Résidence Oxygène, 1401, avenue du Mondial 98, CS 68214, 34965 MONTPELLIER CEDEX 2, RCS MONTPELLIER 352 588 727, ayant pour président M. Olivier DUBROU demeurant 3, allée Semillon, Golf de Massane à BAILLARGUES. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTPELLIER. Le gérant. 113