ENGIE GREEN COUTURE DU VERNOIS

CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT Avis d’enquête publique Sociéte ENGIE GREEN COUTURE DU VERNOIS 215 rue Samuel Morse Le Triade II 34000 MONTPELLIER Demande d’autorisation environnementale d’exploiter un parc éolien comportant 4 aérogénérateurs et un poste de livraison sur les communes d’Aisy-sous-Thil et Lacour-d’Arcenay (21) Par arrêté préfectoral Nº 24 du 07 janvier 2021 sera ouverte une enquête publique sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la Société ENGIE GREEN COUTURE DU VERNOIS dont le siège social est situé 215 rue Samuel Morse Le Triade II 34000 MONTPELLIER, en vue d’obtenir du Préfet de la Côte d’Or l’autorisation d’exploiter une installation de production d’énergie électrique à partir de l’énergie mécanique du vent comportant 4 aérogénérateurs de 180 m en bout de pale et de puissance unitaire maximale de 4,2 MW, Soit un parc d’une puissance maximale de 16,8 MW et d’un poste de livraison électrique composé d’un bâtiment préfabriqué. Le Préfet de la Côte d’Or est compétent pour délivrer ou refuser ladite autorisation d’exploiter cette installation classée. L’enquête se déroulera du mercredi 17 février 2021 à 09h00 au jeudi 18 mars 2021 à 16h00 en mairies d’Aisy-sous-Thil, siège de l’enquête, et Lacour-d’Arcenay (21). Des renseignements sur le projet peuvent être demandés à : Mme Elisa DIETRICH-SAINSAULIEU Développement Eolien Terrestre ENGIE GREEN FRANCE tél.: 06.31.54.94.93 mail : elisa.dietrich-sainsaulieu@engie.com Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du dossier comprenant notamment une étude d’impact, l’avis des services, l’avis de la Mission Régionale d’Autorité environnementale de Bourgogne-Franche-Comté ainsi que le mémoire en réponse du pétitionnaire seront déposées dans chaque lieu de l’enquête soit en mairies d’ Aisy-sous-Thil, siège de l’enquête, et Lacour-d’Arcenay où le public pourra en prendre connaissance pendant les heures habituelles d’ouverture et dans le respect des consignes sanitaires mises en place. Mairie de Aisy-sous-Thil (21390) siège de l’enquête 1, rue de l’Église les mardis et jeudis de 14h00 à 19h00 Mairie de Lacour-d’Arcenay (21210) 1 place de la Mairie les mardis de 9h30 à 11h00 et de 14h30 à 19h00 sur support papier à la Préfecture de la Côte d’Or Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial Pôle environnement et urbanisme Section ICPE de 9h30 à 11h30 et de 14 h 30 à 16 h 30 du lundi au vendredi, dans le respect des consignes sanitaires mises en place. sur le registre dématérialisé mis en place jusqu’au jeudi 18 mars 2021 à 16h00 en se connectant sur l’adresse suivante : https: //www.registredemat.fr/couture-du-vernois sur le site internet de la préfecture : http: //www.cote-dor.gouv.fr/rechercher-par-communea2370. html sur un poste informatique en mairies d’Aisy-sous-Thil et Lacour-d’Arcenay (cf adresse et horaires d’ouvertures cités ci-dessus) Pendant toute la durée de l’enquête, le public peut consulter le dossier et consigner ses observations et propositions écrites : sur les registres d’enquête ouverts à cet effet, établis sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par un membre de la commission d’enquête, tenus à sa disposition dans chaque lieu de l’enquête soit en mairies de Aisy-sous-Thil (21390), siège de l’enquête, et Lacour-d’Arcenay (21210) (cf adresse et horaires d’ouvertures cités ci-dessus) sur le registre dématérialisé mis en place jusqu’au jeudi 18 mars 2021 à 16h00 en se connectant sur l’adresse suivante : https: //www.registredemat.fr/couture-du-vernois par courriel, jusqu’à la clôture de l’enquête publique soit au plus tard jeudi 18 mars 2021 jusqu’à 16h00 sur l’adresse électronique du registre dématérialisé : couture-du-vernois@registredemat.fr Les observations et propositions peuvent également être adressées par voie postale à Mme Chantal DUBREUIL, Présidente de la commission d’enquête, en mairie de Aisy-sous-Thil (21390) 1, rue de l’Église siège de l’enquête avant la clôture de l’enquête soit au plus tard le jeudi 18 mars 2021 jusqu’à 16h00. La commission d’enquête composée comme suit : Présidente : Madame Chantal DUBREUIL Membres titulaires : Madame Josette CHOUET LEFRANC Monsieur Gilles GIACOMEL se tiendra à la disposition du public aux jours et heures précisés ci-dessous, dans le respect des consignes sanitaires mises en place. Mairie d’ Aisy-sous-Thil (21390) siège de l’enquête {1, rue de l’Église } Mercredi 17 février 2021 de 9 h à 12 h Jeudi 25 février 2021 de 10 h à 13 h Mardi 2 mars 2021 de 13 h à 16 h Jeudi 11 mars 2021 de 13 h à 16 h Jeudi 18 mars 2021 de 13 h à 16 h Mairie de Lacour-d’Arcenay (21210) {salle des fêtes place de la Mairie } Mercredi 17 février 2021 de 13 h à 16 h Mardi 2 mars 2021 de 9 h à 12 h Samedi 6 mars 2021 de 9 h à 12 h Jeudi 11 mars 2021 de 9 h à 12 h Jeudi 18 mars 2021 de 9 h à 12 h Le Préfet de la Côte d’Or adressera, dès leur réception, copie du rapport, de ses annexes et des conclusions de la commission d’enquête à la personne responsable du projet et à la mairie de chacune des communes où s’est déroulée l’enquête, pour y être sans délai tenue à la disposition du public durant un an. Ces documents seront également consultables par le public pendant la même durée : à la Préfecture de la Côte d’Or Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial Pôle environnement et urbanisme Section ICPE de 9h30 à 11h30 et de 14 h 30 à 16 h 30 du lundi au vendredi sur le site internet de la préfecture : http: //www.cote-dor.gouv.fr/rechercher-par-communea2370. html sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : https: //www.registredemat.fr/couture-du-vernois LE PREFET Pour le Préfet et par délégation, Le Secrétaire Général SIGNE Christophe MAROT 239537500