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I – Suivant acte reçu par Maître AYACH, notaire à MONTAGNAC (Hérault) le 11 juin 1982, publié au bureau des hypothèques de BEZIERS 2 le 23 juin 1982, volume 5014, No 6, il a été constituée pour une durée de 50 années, une société civile sous forme de groupement foncier agricole, dénommée “GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DE VALJOYEUSE” au capital de 3.006.926 FRF par apports de biens immobiliers bâtis et non bâtis sis commune de MONTAGNAC, et de matériel et outillage. M. Norbert FALGUIERE domicilié à MONTAGNAC (34530), Domaine de Valjoyeuse a été nommé gérant statutaire. Les statuts contiennent une clause d’agrément des cessionnaires de parts sociales, par la collectivité des associés. II – Suivant acte reçu par Maître AYACH, notaire à MONTAGNAC (34530), le 29 mars 1986, le capital dudit GFA a été porté à 3.187.826 FRF, par apport de biens immobiliers bâtis et non bâtis, sis commune de MONTAGNAC, pour un montant de 180.900 FRF. En outre, le groupement s’est interdit de procéder à l’exploitation en faire valoir direct des biens dont il est propriétaire et s’est obligé à les donner à bail à long terme. III.- Suivant acte reçu par Maître Max MIQUEL, notaire associé à PAULLIAC (Gironde), le 29 juin 2001, publié au bureau des hypothèques de BEZIERS 2 le 3 septembre 2001, les associés ont ramené la valeur nominale des parts sociales à 1 FRF et ont retiré du capital social dudit GFA divers biens immobiliers bâtis et non bâtis, sis commune de MONTAGNAC, évalués à 1.907.120 FRF. Par suite, le capital s’est trouvé réduit à 2.418.826 FRF. IV – Par suite du décès de M. Norbert FALGUIERE, gérant statutaire, survenu à MONTAGNAC (34530), le 22 mars 2010, M. Jean FALGUIERE domicilié à MONTAGNAC, Domaine de Valjoyeuse, a été nommé gérant pour une durée indéterminée et avec effet rétroactif, aux termes d’une délibération de l’assemblée générale en date du 23 décembre 2020. Enfin, le capital est exprimé en euros, soit 36.8747,65 €, sans fixation de valeur unitaire aux parts sociales. Pour avis : le notaire.