MAIRIE DE MARSEILLAN
Par arrêté n°2024-209, le maire de Marseillan a prescrit l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Le projet de modification a pour objet d’apporter des ajustements nécessaires au PLU et notamment :
· Ouvrir à l’urbanisation la zone 2AU du secteur Pioch de Pire (correspondant à la ZAC Pioch de Pire/Terra Vinea créée le 9 novembre 2021), notamment afin de mettre en œuvre la production de logements envisagée au PLU
· Poursuivre les efforts déjà engagés en matière de production de logements locatifs sociaux
· Intégrer cette zone du Pioch de Pire en 1AU et adapter plus globalement le règlement écrit et graphique (plans de zonage), et éventuellement les OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation)
· Adapter également en conséquence le règlement écrit de la zone 1AU secteur « a » (ZAC Belvèze et Belles/Terra Ostrea) pour mise en cohérence opérationnelle
A cet effet, le commissaire enquêteur désigné par le Tribunal administratif de Montpellier pour conduire cette enquête est Monsieur M. Jacques ARMING, ingénieur principal territorial, retraité.
Chacun pourra consigner éventuellement ses observations sur le projet de modification n°5 du PLU :
• Sur le registre d’enquête déposé en Mairie de Marseillan pendant la durée de l’enquête soit 30 jours consécutifs du vendredi 3 mai 2024 au mardi 4 juin 2024.
• Sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.democratie-active.fr/modification5plu-marseillan/
• Par courriel : dst@marseillan.com
• Par voie postale, au commissaire enquêteur qui les annexera dans les meilleurs délais au registre après les avoir visés, à l’adresse suivante :
Monsieur Jacques ARMING, commissaire enquêteur,
Mairie de MARSEILLAN,
1 rue du Général de Gaulle,
34340 MARSEILLAN,
• Auprès du commissaire enquêteur qui recevra, en personne, les observations et propositions du public lors de ses permanences, à l’hôtel de ville.
Toute personne en faisant la demande auprès du Maire de Marseillan pourra obtenir à ses frais communication du dossier.
Pendant toute la durée de l’enquête, les dossiers d’enquête, sont déposés et consultables :
• En mairie de Marseillan. A titre indicatif, les horaires d’ouverture des bureaux sont les suivants : 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30 du lundi au vendredi.
• Sur le site internet de la commune : www.marseillan.com (onglet démocratie participative)
• Sur le site démocratie active : https://www.democratie-active.fr/modification5plu-marseillan/
La personne responsable de la modification n°5 du PLU est la commune de Marseillan représentée par son maire, M. Yves MICHEL, dont le siège administratif est situé à la mairie de Marseillan, 1 rue du Général de Gaulle, 34340, Marseillan.
Pendant la durée de l’enquête publique, M. le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public aux lieux, dates et horaires suivants :
LIEUX : |
DATE : |
HORAIRES : |
Mairie de Marseillan (petite salle accolée à la salle des mariages) |
Vendredi 3 mai 2024 |
De 09h00 à 12h00 |
Mardi 14 mai 2024 |
De 14h00 à 18h00 |
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Mardi 4 juin 2024 |
De 09h00 à 12h00 |
A l’expiration du délai d’enquête, le mardi 4 juin 2024 à 17h30, après mise à disposition du registre, le commissaire enquêteur procédera à la clôture de l’enquête.
Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontrera, sous huitaine, le maire de Marseillan et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le maire de Marseillan disposera d’un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles.
Le commissaire enquêteur établira un rapport relatant le déroulement de l’enquête et examinant les observations recueillies. Il consignera, dans un document séparé, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet de PLU.
Il transmettra au maire l’exemplaire du dossier de l’enquête, accompagné du ou des registres et pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées, dans un délai de 30 jours à compter de la fin de l’enquête.
Les rapports et conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête, aux services techniques de la commune ainsi que sur le site internet de la ville (www.ville-marseillan.fr).
Au terme de l’enquête publique, le Conseil Municipal de la commune de Marseillan se prononcera par délibération sur l’approbation de la modification n°5 du PLU. Il pourra, au regard des conclusions de l’enquête publique et des avis des personnes publiques associées et consultées, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet en vue de cette approbation.