ACMT ASSO CEVEN MEDECINE TRAVA
Association AMETRA Service Interentreprises de Sante au Travail 273, avenue de la Pompignane, BP 2172, 34064 Montpellier cedex 2 L’Association AMETRA Service Interentreprises de Santé au Travail, dont le siège social est situé 273 avenue de la Pompignane, BP 2172, 34064 Montpellier cedex 2, déclarée à la Préfecture de l’Hérault le 26 juin 1950, RNA No W343011712, SIREN No 776054090, et l’Association Cévenole Médecine du Travail (ACMT), dont le siège social est situé Quartier Saint Euzéby, porte D13, 30120 LE VIGAN, déclarée à la Préfecture du Gard le 17 décembre 1979, RNA No W303000034, SIREN No 319392767, ont arrêté le projet de fusion absorption de l’Association ACMT par l’Association AMETRA Service Interentreprises de Santé au Travail. Cette décision a été prise par le conseil d’administration de l’Association AMETRA Service Interentreprises de Santé au Travail le 13 avril 2021, et par le conseil d’administration de l’Association ACMT le 15 avril 2021. L’Association résultant de l’opération de fusion absorption est l’Association AMETRA Service Interentreprises de Santé au Travail, dont la dénomination évoluera à l’occasion de la réalisation de la fusion, et son siège social est situé 273, avenue de la Pompignane, BP 2172, 34064 Montpellier cedex 2. Il sera statué sur l’opération par l’Assemblée générale de l’Association AMETRA Service Interentreprises de Santé au Travail le 15 juin 2021 et par l’Assemblée générale de l’Association ACMT le 17 juin 2021. L’actif dont la transmission à l’Association absorbante est prévue est identifié et évalué : Désignation des actifs Brut Amort. Dépréciation Net Immobilisations incorporelles 2.350 2.350 Immobilisations corporelles 114.778 103.730 11.048 Terrains 1.311 1.311 Constructions 50.866 50.866 0 Install. techniques, matériel 28.420 21.235 7.184 Autres immobilisations corporelles 34.182 31.628 2553 Immobilisations en cours Immobilisations financières Stocks Avances et Acomptes Créances usagers et clients 103.987 24.042 79.944 Autres créances 52.408 52.408 Valeurs mobilières de placement Disponibilités 233.147 233.147 Charges constatées d’avance 1.809 1.809 TOTAL 508.478 130.122 378.356 Le passif dont la transmission à l’Association absorbante est prévue est identifié et évalué : Désignation des passifs Net Provisions pour risques et charges Fonds dédiés Emprunts et dettes assimilées 3.003 Avances et acomptes reçus 3.003 Fournisseurs et dettes rattachées 11.291 Dettes fiscales et sociales 92.520 Autres dettes 1.722 Dettes sur immobilisations Produits constatés d’avance TOTAL 108.537 Soit un actif net, dont la transmission à l’Association absorbante est prévue, évalué à 269.819 s. La présente publication réalisée dans le Département de l’Hérault est établie conformément à l’article 15-3 du décret du 16 août 1901 pris pour l’exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association. Les documents visés à l’article 15-4 du décret du 16 août 1901 pris pour l’exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association sont accessibles aux membres des Associations, au siège social, sur demande de rendez-vous préalable ou transmission dématérialisée compte tenu des restrictions consécutives à la situation d’urgence sanitaire. Conformément à l’article 15-5 du décret du 16 août 1901 pris pour l’exécution de la loi du 1er juillet 1901, les créanciers peuvent faire opposition à la fusion, devant le tribunal judiciaire, dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis. Pour avis.
