ACMT ASSO CEVEN MEDECINE TRAVA
Association Cevenole Medecine du Travail (ACMT) Quartier Saint Euzéby, porte D13, 30120 LE VIGAN L’Association AMETRA Service Interentreprises de Santé au Travail, Dont le siège social est situé 273 avenue de la Pompignane, BP 2172, 34064 Montpellier cedex 2, déclarée à la Préfecture de l’Hérault le 26 juin 1950, RNA n°W343011712, SIREN n°776054090, et l’Association Cévenole Médecine du Travail (ACMT), dont le siège social est situé Quartier Saint Euzéby, porte D13, 30120 LE VIGAN, déclarée à la Préfecture du Gard le 17 décembre 1979, RNA n°W303000034, SIREN n°319392767, ont arrêté le projet de fusion – absorption de l’Association ACMT par l’Association AMETRA Service Interentreprises de Santé au Travail. Cette décision a été prise par le conseil d’administration de l’Association AMETRA Service Interentreprises de Santé au Travail le 13 avril 2021, et par le conseil d’administration de l’Association ACMT le 15 avril 2021. L’Association résultant de l’opération de fusion – absorption est l’Association AMETRA Service Interentreprises de Santé au Travail, dont la dénomination évoluera à l’occasion de la réalisation de la fusion, et son siège social est situé 273 avenue de la Pompignane, BP 2172, 34064 Montpellier cedex 2. Il sera statué sur l’opération par l’Assemblée générale de l’Association AMETRA Service Interentreprises de Santé au Travail le 15 juin 2021 et par l’Assemblée générale de l’Association ACMT le 17 juin 2021. L’actif dont la transmission à l’Association absorbante est prévue est identifié et évalué : Désignation des actifs Brut Amort Dépréciation Net Immobilisations incorporelles 2350 2350 Immobilisations corporelles 114778 103730 11048 Terrains 1311 1311 Constructions 50866 50866 0 Install. Techniques, matériel 28420 21235 7184 Autres immobilisations corporelles 34182 31628 2553 Immobilsations en cours Immobilisations fi nancières Stocks Avances et Acomptes Créances usagers et clients 103987 24042 79944 Autres créances 52408 52408 Valeurs mobilières de placement Disponibilités 233147 233147 Charges constatées d’avance 1809 1809 TOTAL 508478 130122 378356 Le passif dont la transmission à l’Association absorbante est prévue est identifié et évalué : Désignation des passifs Net Provisions pour risques et charges Fonds dédiés Emprunts et dettes assimilées 3003 Avances et acomptes reçus 3003 Fournisseurs et dettes rattachées 11291 Dettes fi scales et sociales 92520 Autres dettes 1722 Dettes sur immobilisations Produits constatés d’avance TOTAL 108537 Soit un actif net, dont la transmission à l’Association absorbante est prévue, évalué à 269 819 euros. La présente publication réalisée dans le Département du Gard est établie conformément à l’article 15-3 du décret du 16 août 1901 pris pour l’exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association. Les documents visés à l’article 15-4 du décret du 16 août 1901 pris pour l’exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association sont accessibles aux membres des Associations, au siège social, sur demande de rendez-vous préalable ou transmission dématérialisée compte tenu des restrictions consécutives à la situation d’urgence sanitaire. Conformément à l’article 15-5 du décret du 16 août 1901 pris pour l’exécution de la loi du 1er juillet 1901, les créanciers peuvent faire opposition à la fusion, devant le Tribunal judiciaire, dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis. Pour avis
