ARNAL

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL Bureau de l’utilité publique et de l’environnement Demande d’autorisation environnementale au titre des installations classees pour la protection de l’environnement Société ARNAL (ex SUD CONTAINERS) Projet d’extension de l’activité de nettoyage de camions citernes et de containers sur le territoire de la commune de SANDOUVILLE (76430) AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral du 17 février 2022, une enquête publique de 16 jours consécutifs est ouverte du lundi 21 mars 2022 à 9h au mardi 5 avril 2022 à 17h. Cette enquête publique porte sur une demande d’autorisation environnementale en vue d’étendre l’activité de nettoyage de camions citernes et de containers sur le territoire de la commune de SANDOUVILLE (76430), Zone Industrielle, code portuaire 5287. Le projet est présenté par la Société ARNAL dont le siège social se situe 37 quai de Bosc, à SETE (34200). Toutes informations relatives à ce projet peuvent être demandées auprès de M. Benjamin BRUNEL, responsable régional ARNAL, bbrunel@arnal.fr ou 02 35 25 8210 ou encore 0634 014823. M. Jean-Marc VIRON, chargé d’affaires bâtiment travaux publics, en retraite, est désigné commissaire-enquêteur. Pendant la durée de l’enquête, le dossier complet de demande d’autorisation environnementale est consultable en version papier, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux au public en mairie de SANDOUVILLE, siège de l’enquête ainsi qu’en mairies d’OUDALLE et SAINT-VIGOR-D’YMONVILLE, communes impactées par le projet. Dans ce contexte particulier lié à la Covid-19, il est recommandé au public de s’informer des règles sanitaires mises en place dans chaque commune. Le dossier d’enquête et l’avis sont consultables en ligne sur les sites suivants : http://www.seine-maritime.gouv.fr (Politiques publiques ■ Environnement et prévention des risques ■ Enquêtes publiques et consultations du public) ou httpy/arnalsandouville.enquetepubli que.net Le dossier est également consultable au bureau des procédures publiques de la Préfecture de la Seine-Maritime, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux au public, et après avoir demandé au préalable un rendez-vous à l’adresse mail suivante : preficpe@seine-maritime.gouv.fr en précisant en objet ’Demande de rendez-vous pour dossier-ARNAL SANDOUVILLE’ ou en téléphonant au 0232765383 ou 0232765392. Le commissaire enquêteur assure trois permanences en mairie de SANDOUVILLE (76430), au 143 rue de l’Eglise, afin de recevoir les observations du public aux jours et heures suivants : lundi 21 mars 2022 de 9h à 12h (ouverture), samedi 26 mars 2022 de 9h à 12h, mardi 5 avril 2022 de 14h à 17h (clôture). Le commissaire enquêteur ne recevra qu’une personne (ou famille) à la fois. Il assure également deux permanences téléphoniques au 06 79 7123 73 : mercredi 30 mars 2022 de 9h à llh, vendredi 1er avril 2022 de 16h à 18h. Les observations et propositions peuvent être communiquées pendant toute la durée de l’enquête : 1) Par courrier électronique à l’adresse suivante : arnalsandouville@enquetepu blique.net 2) Sur le registre dématérialisé disponible sur : http://arnalsandouville.enquete publique.net 3) Par courrier à la mairie de SANDOUVILLE, en précisant ’M. le Commissaire Enquêteur-EP ARNAL’. 4) Sur le registre d’enquête disponible en mairie de SANDOUVILLE aux jours et heures d’ouverture au public. L’autorité compétente pour prendre la décision d’autorisation d’exploiter à l’issue de l’enquête publique est le Préfet de la Seine-Maritime. La demande peut faire l’objet d’un arrêté préfectoral d’autorisation, d’un arrêté préfectoral d’autorisation assorti de prescriptions techniques ou d’un arrêté préfectoral de refus. Le présent avis est affiché sur le territoire de toutes les communes concernées.