ASA IRRIGATION DES RIVES DU VERNAZOBRE
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE relative au projet d’extension du perimètre de l’Association Syndicale Autorisée (ASA) d’irrigation des rives du Vernazobre sur le territoire de la commune de Prades-sur-Vernazobre Il sera procédé du mardi 26 juillet 2022 à 9h00 au mercredi 10 août 2022 à 12h00 soit 15,5 jours consécutifs, à une enquête publique préalable au projet d’extension du périmètre de l’ASA d’irrigation des rives du Vernazobre sur le territoire de la commune de Prades-sur-Vernazobre. Les personnes auprès desquelles des renseignements peuvent être demandés sont : M. Romain CONIL, Etablissement Public Territorial de Bassin Orb Libron chargée de mission à de l’ASA d’irrigation des rives du Vernazobre : Portable : 06 31 34 16 22 mail : romain. conil@vallees-orb-libron M. POUX, Président de l’ASA mail : asa.irrigation34@gmail.com Monsieur Jean-Pierre CHALON a été désigné par le président du Tribunal Administratif de Montpellier en qualité de commissaire enquêteur. Durant la durée de l’enquête, le dossier sera déposé et consultable : *en mairie de Prades-sur-Vernazobre, siège de l’enquête, aux horaires d’ouverture au public *sur le site Internet des services de l’État dans l’Hérault, au lien suivant : http://www.herault.gouv.fr/Publications/ Consultation-du-public/Enquetes-publiques2 *au moyen du point numérique réservé aux usagers dans le hall d’accueil de la Préfecture de l’Hérault, 34 place des martyrs de la résistance à Montpellier du lundi au vendredi sur rendez-vous au 04 67 61 61 61. sur le site internet dédié à l’enquête, au lien suivant : https://www.democratie-active.fr/asa-prades/ Observations et propositions : Le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant l’enquête du mardi 26 juillet 2022 à 9h00 au mercredi 10 août 2022 à 12h00. *sur le registre d’enquête déposé à la mairie de Prades-sur-Vernazobre, siège de l’enquête, *par écrit au commissaire enquêteur : Commissaire enquêteur Enquête extension du périmètre de l’ASA d’irrigation des rives du Vernazobre Mairie de Vernazobre Le Village, 1 Grand rue 34360 PRADES-SUR-VERNAZOBRE * les déposer par voie électronique : asaprades@democratie-active.fr Le commissaire enquêteur recevra les observations et propositions du public à la mairie de Prades-sur-Vernazobre, siège de l’enquête, lors de ses permanences aux dates et horaires suivants : le mardi 26 juillet 2022 : de 9h00 à 12h00 le jeudi 4 août 2022 : de 9h00 à 12h00 le mercredi 10 août 2022 : de 9h00 à 12h00 Il pourra également recevoir, sur rendez vous, toute personne qui en fera la demande dûment motivée auprès de la mairie de Prades-sur-Vernazobre. Le rapport contenant les conclusions motivées du commissaire enquêteur sera mis en ligne sur le site internet des Services de l’État : http://www.herault.gouv.fr/ Publications/Consultation-du-public/ Enquetes-publiques2 Les demandes de communication du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur devront être adressées à la sous-préfecture de Béziers. La notification de l’arrêté d’ouverture de l’enquête publique sera faite par l’ASA d’irrigation des rives du Vernazobre au plus tard dans les cinq jours qui suivent l’ouverture de l’enquête publique à chacun des propriétaires dont les terrains sont susceptibles d’être inclus dans le périmètre de l’association ainsi que les membres adhérents. A défaut d’information sur le propriétaire, la notification sera faite à son locataire et, à défaut de locataire, elle sera déposée en mairie. La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation ou un refus, prise par arrêté du sous-préfet de Béziers. http://www.herault.gouv.fr/Publications/ Consultation-du-public/Enquetespubliques2
