ASS FONCIERE URBAINE JARDINS DE SERIGNAN

153721 AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE préalable à la cessibilité des immeubles bâtis ou non bâtis necessaires à la réalisation de la ZAC Les Jardins de Sérignan sur la commune de Sérignan au profit de l’association foncière urbaine autorisée (AFUA) ’Les Jardins de Sérignan’ La réalisation de la ZAC Les Jardins de Sérignan sur la commune de Sérignan est soumise à une enquête parcellaire qui se déroulera du 15 juillet 2021 à 9h00 au 2 août 2021 à 18h00, soit 19 jours consécutifs. Le commissaire enquêteur désigné par le préfet de l’Hérault pour conduire cette enquête est Madame Fabienne LALLEMENT. Pendant toute la durée de l’enquête publique, Le dossier d’enquête publique parcellaire sera déposé et consultable à la mairie de Sérignan, siège de l’enquête, aux heures d’ouverture des bureaux. Le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant toute la durée de l’enquête : sur le registre d’enquête déposé à la mairie de Sérignan aux horaires d’ouverture, par voie postale au commissaire enquêteur qui les annexera dans les meilleurs délais au registre déposé au siège de l’enquête publique après les avoir visées, à l’adresse suivante : Madame la commissaire enquêtrice Mairie de Sérignan 146, avenue de la Plage 34410 SÉRIGNAN auprès du commissaire enquêteur qui recevra en personne le public lors de ses permanences en mairie de Sérignan les : jeudi 15 juillet 2021 de 9h00 à 12h00, vendredi 23 juillet 2021 de 9h00 à 12h00, lundi 2 août 2021 de 15h00 à 18h00, Le commissaire enquêteur pourra également recevoir, sur rendez-vous, toute personne qui en fera la requête dûment motivée. Il n’est pas prévu que le public communique ses observations par voie électronique. Les mesures prises par la collectivité au regard de l’évolution de la situation sanitaire liée à la COVID-19 seront affichées en mairie et devront impérativement être respectées. Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, sur rendez-vous, à la préfecture de l’Hérault (direction des relations avec les collectivités locales, bureau de l’environnement) ainsi qu’en mairie de Sérignan pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête publique. A l’issue de la procédure, le Préfet pourra déclarer cessibles les immeubles bâtis ou non bâtis nécessaires au projet au proft de l’AFUA Les Jardins de Sérignan.