ASSOCIATION IMMOBILIERE MONTFORTAINE
ETUDE DE MAÎTRES F. GRANIER, A. BONNARY, R. FOURNIER, MONTGIEUX, J-C CLARON, L. DAUDET, C. NACENTA, F. LE COCGUEN-VIGUIER, C. LEWANDOWSKI. NOTAIRES ASSOCIÉS 819 AV. RAYMOND DUGRAND CS 80780 34967 MONTPELLIER CEDEX 2 AVIS D’APPORT PARTIEL D’ACTIFS La FONDATION SAINT-PIERRE, Fondation reconnue d’utilite publique par décret du28 février 2018 publié au journal officiel du 2 mars 2018, ayant pour numéro SIREN le 342 479 128 dont le siège social est 371 avenue de l’Evêché de Maguelone 34250 PALAVAS-LESFLOTS. L’ASSOCIATION IMMOBILIERE MONTFORTAINE, association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la Préfecture de la Seine le 3 décembre 1965 et publiée au journal officiel du 22 décembre 1965, ayant pour numéro SIREN le 784 573 107, dont le siège social est 2 rue Jean-Paul II 85290 SAINT-LAURENT SUR SEVRE. La FONDATION SAINT PIERRE susdésignée, ayant pour objet de venir en aide aux enfants et aux adolescents malades ou atteints d’un handicap et à leur entourage, et de venir en aide à des adultes et à leur entourage dans la continuité de l’action déjà entreprise auprès d’eux lorsqu’ils étaient enfants ou adolescents, et l’ASSOCIATION IMMOBILIERE MONTFORTAINE, également sus désignée ayant pour objet de développer les oeuvres montfortaines en vue de rassembler toutes personnes désirant parfaire leur formation intellectuelle et spirituelle, encourager et faciliter le fonctionnement matériel des organismes créés à des fins charitables éducatives sociales sanitaires missionnaires culturelles ou cultuelles en mettant à leur disposition des immeubles dont ils ont besoin, aider es personnes religieuses ou laïques qui contribuent au développement des oeuvres montfortaines, ont établi le 4 juin 2021, par acte sous-seing privé, un projet d’apport partiel d’actif. Aux termes du projet les parties ont convenues que l’ASSOCIATION IMMOBILIERE MONTFORTAINE apportera une partie de son patrimoine immobilier sis à CONQUEYRAC (30170) Lieudit La Gardiolle, qualifié de branche autonome d’activité aux termes du projet de traité. L’ASSOCIATION IMMOBILIERE MONTFORTAINE et la FONDATION SAINTPIERRE ont évalué le bien pour sa valeur vénale déterminée d’un commun accord entre elles. En contrepartie des apports consentis par l’ASSOCIATION IMMOBILIERE MONTORTAINE, LA FONDATION SAINT PIERRE s’engagera à affecter l’ensemble des apports transmis au service de la cause des enfants et des adolescents, ceci directement ou indirectement. La FONDATION SAINT PIERRE s’engage également à remettre ce site en état en mobilisant les moyens financiers nécessaires. Les créanciers des structures participants à l’opération, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis, peuvent former opposition à cet apport partiel d’actif dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis, auprès du tribunal judiciaire d’Alès (30107) situé au 3 Place Henri Barbusse.