ASSOCIATION MIREVALAISE D AIDE A DOMICILE
Avis de fusion-absorption de ASSOCIATION MIREVALAISE D’AIDE A DOMICILE par SUD FAMILLE L’ASSOCIATION MIREVALAISE DE L’AIDE A DOMICILE (AMAD) dite absorbee -association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d’association et du décret du 16 août 1901 modifié portant règlement d’administration publique pour l’application de ladite loi, déclarée à la Préfecture de l’Hérault sous le numéro W343016584 et rendue publique par un avis dans le J.O.R.F. du 25 janvier 2014, Enregistré à l’INSEE sous le numéro SIRET 80449090200025 sise en son siège social 160 chemin du moulinas 34110 Mireval, avec pour objet d’assurer aux particuliers une aide personnalisée ponctuelle ou régulière pour concourir à leur maintien à domicile (ou son substitut) et faciliter leur vie quotidienne ; Et L’ASSOCIATION SUD FAMILLE dite « Absorbante » , association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d’association et du décret du 16 août 1901 modifié portant règlement d’administration publique pour l’application de ladite loi, déclarée à la Préfecture de l’Hérault sous le numéro W343009398, rendue publique par un avis dans le J.O.R.F. du 18 mai 2009, enregistré à l’INSEE sous le numéro SIRET 51744184600022 sise en son siège social 5 av de l’ancienne cave coopérative 34590 Marsillargues, avec pour objet le service et l’assistance à domicile auprès de particuliers, Déclarent avoir réalisé la fusion par voie d’absorption de l’Association AMAD par l’Association SUD FAMILLE ; Le conseil d’administration du 9/12/2019 de l’Absorbée et le Conseil d’administration de l’Absorbante du 30/06/2020 ont approuvé le principe de fusion et le Conseil d’administration du 30/04/2021 de l’Absorbée et le Conseil d’administration de l’Absorbante du 30/04/2021 ont validé le projet de traité de ladite fusion. Les assemblées générales des associations fixées au 16/07/2021 ont validé ce projet de fusion à effet juridique du 01/07/2021 et effet comptable et fiscal au 01/07/2021. Les créanciers des Associations Absorbée et Absorbante dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion auprès du TGI de Montpellier dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14, L. 236-20 et L. 236-21 du Code de Commerce. Le traité de fusion est disponible au siège social de chacune des associations. La fusion est soumise aux conditions suspensives suivantes : approbation du traité de fusion, de la fusion, de la dissolution sans liquidation de l’Association AMAD et de la transmission universelle de son patrimoine à l’Association Absorbante par l’AGE de l’Association AMAD du 16/07/2021 ; approbation du traité de fusion et de la fusion par l’AGE de l’Association SUD FAMILLE du 16/07/ 2021 ; Transfert effectif des autorisations et agréments nécessaires à l’exercice des activités d’aide à la personne et d’aide à domicile auprès de personnes vulnérables, actuellement détenues par l’Association absorbée. Pour avis. Le Président de l’Association Absorbante. Le Président de l’Association Absorbée.
