BIO-UV GROUP

746339 BIO-UV GROUP Société anonyme au capital de 10 346 993 euros Siege social : 850, avenue Louis Médard, 34400 Lunel 527 626 055 R.C.S. Montpellier AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société sont convoqués en assemblée générale mixte le 28 mai 2021 à 17 heures au siège social. AVERTISSEMENT SITUATION SANITAIRE Eu égard à la circulation du virus Covid-19 et aux préconisations du gouvernement. la société invite à la plus grande prudence dans ce contexte, Et recommande à chaque actionnaire de privilégier le vote par correspondance ou le pouvoir au président (selon les conditions indiquées en fin d’avis), plutôt qu’une présence physique. Dans ce cadre, la société a pris toutes les mesures pour faciliter le vote à distance, afin que les actionnaires puissent voter sans participer physiquement à rassemblée générale par des moyens de vote à distance (vote par correspondance ou procuration), en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet, et disponible dans la rubrique dédiée à rassemblée générale 2021 sur le site internet de la société : httpsy/www.bio-uv.com/assemblées-generales. Pour les actionnaires qui souhaiteraient néanmoins assister physiquement à l’assemblée, il est rappelé que leur accueil est subordonné au respect des gestes barrières, et notamment au port du masque et au respect des règles de distanciation sociale pendant toute la durée de rassemblée. Dans le contexte actuel, les actionnaires sont encouragés à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique, à l’adresse suivante : biouv-actionnaires@bio-uv.com. En fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux, les modalités d’organisation de rassemblée générale des actionnaires pourraient évoluer. Ainsi, dans l’hypothèse où les conditions prévues par l’ordonnance n° 2020321 du 25 mars 2020 prorogée et modifiée, et le décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 prorogé et modifié seraient remplies, rassemblée générale du 28 mai 2021 pourrait être organisée à huis-clos. Les actionnaires en seraient alors informés par voie de communiqué, et l’assemblée ferait alors l’objet d’une retransmission en direct et en différé, dans les conditions prévues par la réglementation. Les actionnaires sont donc invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée aux assemblées générales sur le site de la société : https: //www/bio uv.com/assemblées-generales. qui pourrait être mise à jour pour préciser, le cas échéant, les modalités définitives de participation à cette assemblée générale en fonction des impératifs sanitaires et/ou réglementaires. L’assemblée générale est appelée à statuer sur l’ordre du jour suivant : À caractère ordinaire : 1. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020. 2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020. 3. Affectation du résultat de l’exercice. 4. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et approbation et/ou ratification de ces conventions. 5. Renouvellement de M. Benoit GILLMANN. en qualité d’administrateur. 6. Renouvellement de M. Laurent-Emmanuel MIGEON, en qualité d’administrateur. 7. Renouvellement de M. Simon MARSHALL, en qualité d’administrateur. 8. Renouvellement de M. Thierry CARLES, en qualité d’administrateur. 9. Renouvellement de Mme Sylvie ROUSSEL, en qualité d’administrateur. 10. Nomination de M. Xavier BAYLE, en qualité d’administrateur. 11. Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de faire racheter par la société ses propres actions, dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond. À caractère extraordinaire : 12. Autorisation à donner au conseil d’administration, en vue d’annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l’article L. 2210-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond. 13. Délégation de compétence à donner au conseil d’administration, pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital. sort des rompus. 14. Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits. 15. Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières, donnant accès au capital et/ou à des titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public (à 1’exdusion des offres visées au 1 de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier), durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits. 16. Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1° de l’article L 411-2 du Code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits. 17. Délégation de compétence à donner au conseil d’administration en vue d émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital. prix d émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits. 18. Autorisation d’augmenter le montant des émissions. 19. Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail. 20. Limitation globale des délégations prévues aux 13*™ à 17*™ résolutions de la présente assemblée. 21. Délégation à conférer au conseil d’administration en vue d émettre des bons de souscription d’actions (BSA) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, durée de la délégation, prix d’exercice. 22. Autorisation à donner au conseil d’administration en vue d’attribuer des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise. 23. Autorisation à donner au conseil d’administration en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés ou des groupements d’intérêt économique liés, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, durée des périodes d’acquisition, notamment en cas d’invalidité et le cas échéant de conservation. 24. Modification de l’article 17 des statuts en vue de prévoir la consultation écrite des administrateurs. 25. Mise en harmonie des statuts. 26. Pouvoirs pour les formalités. AVERTISSEMENT SITUATION SANITAIRE Eu égard à la circulation du virus Covid-19 et aux préconisations du gouvernement. la société recommande à chaque actionnaire de privilégier le vote par correspondance ou le pouvoir au président. En fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux, les modalités d’organisation de rassemblée générale des actionnaires pourraient évoluer. Ainsi, dans l’hypothèse où les conditions prévues par la réglementation seraient remplies, l’assemblée générale du 28 mai 2021 pourrait être organisée à huis clos. Les actionnaires en seraient alors informés par voie de communiqué. Les actionnaires sont donc invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée aux assemblées générales sur le site de la société https: //www.bio uv.com/assemblées-generales qui pourrait être mise à jour pour préciser, le cas échéant, les modalités definitives de participation à cette assemblée générale en fonction des impératifs sanitaires et/ou réglementaires. Actionnaires pouvant participer à rassemblée : L assemblée se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent. Seuls pourront participer à l’assemblée générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en comptes des titres à leur nom. ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 26 mai 2021 zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société ; soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation (dans les conditions précisées ci-après), peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le 26 mai 2021 zéro heure, heure de Paris, la société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas. le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. À cette fin, son intermédiaire notifiera le transfert de propnété à la société ou à son mandataire, et lui transmettra les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le 26 mai 2021 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l’intermédiaire ou pris en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Modalités de participation et de vote : Pour les actionnaires au nominatif qui souhaitent participer à l’assemblée, l’inscription en compte selon les modalités susvisées est suffisante. Pour les actionnaires au porteur qui souhaitent participer à l’assemblée, ils doivent solliciter leur teneur de compte en vue de l’obtention de leur carte d’admission. Dans ce cadre, leur teneur de compte établira une attestation de participation et la transmettra directement à BIO-UV Group À l’attention de Mme Nathalie PETIT 850. avenue Louis Médard 34400 Lunel, ou par email à l’adresse suivante : biouvactionnaires@bio-uv.com en vue de l’établissement d une carte d’admission. Cette carte d’admission est suffisante pour participer physiquement à l’assemblée. Toutefois, dans l’hypothèse où l’actionnaire au porteur aurait perdu ou n’aurait pas reçu à temps cette carte d’admission, il pourra formuler une demande d’attestation de participation auprès de son teneur de compte. À défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à un autre actionnaire, son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un PACS, ou à la personne de leur choix dans les conditions des articles L. 225-106 et L.22-10-39 du Code de commerce. b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat c) Voter par correspondance. Conformément aux dispositions de l’article 7 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 modifié et prorogé, un actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, peut choisir un autre mode de participation à l’assemblée, sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la société dans des délais compatibles avec la règlementation applicable. Les précédentes instructions reçues seront alors révoquées. Les actionnaires peuvent demander par écrit à BIO-UV Group À l’attention de Mme Nathalie PETIT 850. avenue Louis Médard 34400 Lunel, ou par email à l’adresse email suivante : biouv-actionnaires@bio-uv.com, de leur adresser le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, aux services de la société à l’adresse susvisée (par voie postale à BIO-UV Group À l’attention de Mme Nathalie PETIT 850, avenue Louis Médard 34400 Lunel, ou par email à l’adresse email suivante : biouv-actionnaires@bio-uv.com). Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu au plus tard le 24 mai 2021. Inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour : Les actionnaires ayant demandé l’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour, devront transmettre à la société une nouvelle attestation, justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes, au deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Information des actionnaires : Il est précisé que les documents destinés à être présentés à l’assemblée sont mis à disposition au siège social, et mis en ligne sur le site internet de la société (https: //www.bio-uv.com/assemblees-generales). Tout actionnaire peut demander à la société de lui adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce, jusqu’au cinquième jour inclusivement avant la réunion, de préférence par mail à l’adresse suivante : biouv-actionnaires@bio-uv.com. L’actionnaire est invité à faire part dans sa demande de l’adresse électronique à laquelle ces documents pourront lui être adressés, afin que la société puisse valablement lui adresser lesdits documents par mail, conformément à l’article 3 de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 modifiée et prorogée. Les actionnaires au porteur doivent justifier de cette qualité par la transmission d’une attestation d’inscription en compte. Questions écrites : Jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 21 mai 2021, tout actionnaire peut adresser au président du conseil d’administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : biouv-actionnaires@bio-uv.com (ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social). Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Le conseil d’administration.