BIO-UV GROUP

177486 BIO-UV GROUP Société Anonyme au capital de 10 346 993 euros Siege social : 850, Avenue Louis Médard, 34400 Lunel 527 626 055 R.C.S. Montpellier AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 25 mai 2022 à 16 heures au siège social, à l’effet de statuer sur l’ordre du jour suivant : A caractère ordinaire : 1. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021, 2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021, 3. Affectation du résultat de l’exercice, Apurement du report à nouveau débiteur et distribution de primes, 4. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées Constat de l’absence de convention nouvelle, 5. Nomination de Audit Associés Méditerranée, en remplacement de Monsieur Jean-Paul LACOMBE, aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire, 6. Non-renouvellement et non-remplacement de Monsieur Christophe GODDYN, aux fonctions de commissaire aux comptes suppléant, 7. Nomination de Monsieur Loïc LE RAVALLEC, en qualité d’administrateur, 8. Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, A caractère extraordinaire : 9. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public (à l’exclusion des offres visées au 1 de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier), durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, 10. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code Monétaire et Financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, 11. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, 12. Autorisation d’augmenter le montant des émissions décidées en application des neuvième à onzième résolutions de la présente Assemblée générale et de la quatorzième résolution de l’Assemblée générale du 28 mai 2021, 13. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l ’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L. 3332-21 du code du travail, 14. Limitation globale des plafonds des délégations prévues aux neuvième à onzième résolutions de la présente Assemblée générale, 15. Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise, 16. Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique liés, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, durée des périodes d’acquisition notamment en cas d’invalidité et le cas échéant de conservation, 17. Pouvoirs pour les formalités Actionnaires pouvant participer à l’Assemblée L’assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en comptes des titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 23 mai 2022 à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Modalités de participation et de vote Pour les actionnaires au nominatif qui souhaitent participer à l’Assemblée, l’inscription en compte selon les modalités susvisées est suffisante. Pour les actionnaires au porteur qui souhaitent participer à l’Assemblée, ils doivent solliciter leur teneur de compte en vue de l’obtention de leur carte d’admission. Dans ce cadre, leur teneur de compte établira une attestation de participation et la transmettra directement à BIO-UV Group A l’attention de Madame Nathalie PETIT 850, Avenue Louis Médard, 34400 Lunel, ou par email à l’adresse suivante : biouv-actionnaires@bio-uv.com, en vue de l’établissement d’une carte d’admission. Cette carte d’admission est suffisante pour participer physiquement à l’assemblée. Toutefois, dans l’hypothèse où l’actionnaire au porteur aurait perdu ou n’aurait pas reçu à temps cette carte d’admission, il pourra formuler une demande d’attestation de participation auprès de son teneur de compte. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à un autre actionnaire, son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un PACS, ou à la personne de leur choix dans les conditions des articles L. 225-106 et L.22-10-39 du Code de commerce ; b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; c) Voter par correspondance. Les actionnaires peuvent demander par écrit à BIO-UV Group A l’attention de Madame Nathalie PETIT 850, Avenue Louis Médard, 34400 Lunel, ou par email à l’adresse email suivante : biouv-actionnaires@bio-uv.com, de leur adresser le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, aux services de la société à l’adresse susvisée (par voie postale à BIO-UV Group A l’attention de Madame Nathalie PETIT 850, Avenue Louis Médard, 34400 Lunel, ou par email à l’adresse email suivante : biouv-actionnaires@bio-uv.com).Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu au plus tard le 21 mai 2022. Inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour Les actionnaires ayant demandé l’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour devront transmettre à la Société une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes, au deuxième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Information des actionnaires Il est précisé que les documents destinés à être présentés à l’assemblée sont mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société (www.bio-uv.com/assemblees-generales). Questions écrites Jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 19 mai 2022, tout actionnaire peut adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : biouv-actionnaires@bio-uv.com (ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social). Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Le Conseil d’administration