BORDERES – SANCHIS

BORDERES – SANCHIS
(anciennement SOCIETE D’EQUIPEMENT D’ELECTRICITE GENERALE)
SAS au capital de 38.500 €
Siège : 17 Rue du Père Jean Baptiste Salles, 34300 Agde
389 011 420 RCS Beziers
Par décisions du 30/12/2021, l’associée unique la société BORDERES-SANCHIS, société absorbante, a approuvé le projet de fusion établi par ASSP du 23/09/2021 avec :
– la société SOCIETE D’EXPLOITATION SANCHIS, absorbée, SAS au capital de 10 000 €, sise 6, avenue Carrion de Nizas, 34120 PEZENAS, immatriculée sous le No 881 546 220 RCS BEZIERS,
– et la Société SOCIETE BORDERES, absorbée, SAS au capital de 40.000 €, sise 17, rue du Père Jean-Baptiste Salles, 34300 AGDE, immatriculée sous le No 318 393 972 RCS BEZIERS.
En application de l’article L.236-3 du CCom, la société BASALTIS (anciennement VICTORIA), tant propriétaire de la totalité des droits sociaux composant le capital social des sociétés BORDERES – SANCHIS (anciennement SOCIETE D’EQUIPEMENT D’ELECTRICITE GENERALE), SOCIETE D’EXPLOITATION SANCHIS et SOCIETE BORDERES depuis une date antérieure au dépôt du projet de fusion au greffe du tribunal de commerce, les apports n’ont pas été rémunérés par une augmentation de capital de la Société BORDERES – SANCHIS et les sociétés SOCIETE D’EXPLOITATION SANCHIS et SOCIETE BORDERES se sont trouvées dissoutes sans liquidation à l’issue des décisions de l’associée unique de la Société BORDERES – SANCHIS, du seul fait de la réalisation définitive de la fusion. Conformément au réglement ANC 2019-08 du 8/11/2019, la société absorbante inscrira la contrepartie des apports des sociétés absorbées en report à nouveau (PCG art.746-1 nouveau).
La fusion prendra effet rétroactivement au 01/02/2021, d’un point de vue comptable et fiscal.