CA FRANCE

CA FRANCE SARL au capital de 500000 EUR Siège social : 10 rue de l’Embosque ZAE de l’Embosque 34770 Gigean 348 332 727 RCS de Montpellier Le 04/03/2022, l’associe unique, A décidé de transformer la société en SAS, sans création d’une personne morale nouvelle, à compter du 04/03/2022 et a nommé Président M. AMILHAT Christian, demeurant 11 rue des Sonneurs 34990 Juvignac. Accès aux assemblées et vote : Chaque action donne le droit au vote et à la représentation dans les consultations collectives, proportionnel à la quotité du capital qu’elles représentent. Chaque action donne droit à une voix. Transmission des actions : La cession ou transmission des actions de l’associé unique est libre. Dans le cas d’une pluralité d’associés, à l’exception de la transmission gratuite ou onéreuse entre associés ou au profit du conjoint, des ascendants ou descendants du cédant, toutes les autres cessions d’actions, gratuites ou onéreuses, entre vifs ou à titre successoral, sont soumises à agrément. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Modification du RCS de Montpellier