CA SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE
AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC relative au projet de Plan Climat Air Energie Territorial 2021-2026 de Sete agglopôle méditerranée Conformément à la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, Sète agglopôle méditerranée s’est engagée par délibération du Conseil Communautaire le 20 décembre 2017 dans l’élaboration de son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). Le projet de PCAET élaboré à l’échelle des 14 communes du territoire, A été arrêté par délibération du conseil communautaire le 17 décembre 2020. Pensé comme la stratégie de transition énergétique et écologique du territoire, le PCAET est une réponse locale aux enjeux globaux du changement climatique. Il vise plusieurs finalités : Atténuation : limiter l’impact du territoire sur le changement climatique, en agissant sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre et des consommations énergétique et le développement des énergies renouvelables ; Adaptation : réduire la vulnérabilité du territoire aux effets du changement climatique, y compris anticiper la fracture énergétique et l’adapter à l’évolution du climat ; Préservation de la qualité de l’air. En application des dispositions de l’article L. 123-19 du code de l’environnement, une procédure de consultation du public par voie électronique est organisée pour recueillir les avis du public sur projet de Plan Climat-Air-Energie Territorial de Sète agglopôle méditerranée : La consultation publique aura lieu du Mardi 29 Juin 2021 à 9h00 au Vendredi 30 Juillet 2021 à 17h00 inclus Le dossier de consultation sera consultable et accessible depuis le site internet de Sète agglopôle méditerranée : http: //www.agglopole.fr. Il pourra également être consultable en version papier au siège de Sète agglopôle méditerranée 4 avenue d’Aigues BP 600 34110 Frontignan Cedex, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Le dossier de consultation comprend les documents suivants : Le projet de Plan Climat composé du diagnostic territorial “air, climat, énergie”, de la stratégie, du Plan d’action 2021-2026, du bilan de la concertation préalable et du Rapport d’évaluation environnementale ; La délibération n°-2020-188 du Conseil Communautaire du 17 décembre 2020 relative à l’approbation du Plan Climat Air Energie Territorial en vue de la mise en oeuvre des différentes consultations ; Le mémoire en réponse au(x) avis formulé(s) sur le projet de Plan Climat Air Energie Territorial ; L’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale. Durant toute la période de la consultation, le public pourra présenter ses observations et contributions : Par écrit à l’adresse mail suivante : planclimat@agglopole.fr Par écrit à l’adresse : Monsieur le Président de Sète agglopôle méditerranée, 4 avenue d’Aigues BP 600 34110 Frontignan Cedex Par écrit sur le registre papier mis à disposition au siège de Sète agglopôle méditerranée au lieu et adresse indiqué à l’article 3 du présent arrêté. Les observations réalisées en dehors de la période de consultation ne seront pas prises en considération. Au terme de la période de consultation publique, un bilan de l’ensemble des observations sera réalisé et consultable pendant un an à compter de sa publication par voie électronique sur le site internet de Sète agglopôle méditerranée. Le projet de Plan Climat de Sète agglopôle méditerranée sera éventuellement modifié pour tenir compte des remarques et observations émises durant la consultation publique et sera soumis à l’approbation du Conseil communautaire de Sète agglopôle méditerranée
