CA SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE

153781 AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE préalable à la déclaration d’interêt général au titre de l’article L211-7 du code de l’environnement concernant le plan pluriannuel d’intervention de restauration et d’entretien de la végétation des rivières du bassin versant de Thau et de l’étang d’Ingril, programme 2020-2025, Sur le territoire de Sète Agglopôle Méditerranée Il sera procédé du jeudi 8 juillet 2021 à 9h00 au lundi 9 août 2021 à 17h00, soit durant 33 jours consécutifs, à une enquête publique relative à la demande de déclaration d’intérêt général au titre de l’article L211-7 du code l’environnement concernant le plan pluriannuel d’intervention de restauration et d’entretien de la végétation des rivières du bassin versant de Thau et de l’étang d’Ingril, programme 2020-2025, sur le territoire de Sète Agglopôle Méditerranée. Cette déclaration d’intérêt général permettra à Sète Agglopôle Méditerranée de restaurer et d’entretenir la végétation sur les cours d’eau du bassin versant de la lagune de Thau, sur les communes de Balaruc-le-Vieux, Bouzigues, Gigean, Loupian, Marseillan, Mèze, Montbazin, Poussan et Villeveyrac. Le commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif de Montpellier, pour conduire cette enquête est Monsieur Jean-Claude MONNET, militaire retraité. La personne responsable auprès de laquelle des renseignements peuvent être demandés à Sète Agglopôle Méditerranée est Monsieur Patrick ARMENIO, technicien protection du littoral au service espaces naturels et agricole de SAM, téléphone 04.67.78.55.96. Dossier d’enquête : Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier comprenant notamment, le rapport sur les incidences environnementales et son résumé non technique, et le registre d’enquête, seront déposés et consultables du jeudi 8 juillet 2021 à 9h00 au lundi 9 août 2021 à 17h00. à Sète agglopôle Méditerranée, complexe OÏKOS, RD5E8, 34560 Villeveyrac, siège de l’enquête, du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 sur le site internet du registre dématérialisé, au lien suivant : https: //www.democratie-active.fr/sete-agglopole-ppi-thau/ sur le site des services de l’État dans l’Hérault, au lien suivant : www.herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Enquetes-publiques2 au moyen du point numérique pour les usagers dans le hall d’accueil de la préfecture de l’Hérault, 34 place des martyrs de la résistance à Montpellier, sur rendez-vous au 04.67.61.61.61. Observations et propositions : Le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant toute la durée de l’enquête, du jeudi 8 juillet 2021 à 9h00 au lundi 9 août 2021 à 17h00 ; sur le registre d’enquête déposé à Sète agglopôle Méditerranée, siège de l’enquête, du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, les adresser par correspondance au commissaire enquêteur : Monsieur Jean-Claude MONNET «Enquête publique DIG Bassin de Thau » Sète agglopôle Méditerranée 4 avenue d’Aigues BP 600 34110 Frontignan les déposer par voie électronique sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : https: //www.democratie-active.fr/sete-agglopole-ppi-thau/ Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions à Sète agglopôle Méditerranée, siège de l’enquête, adresse citée ci-dessus, aux dates et horaires suivants : jeudi 8 juillet 2021 de 9h00 à 12h00 jeudi 22 juillet 2021 de 14h00 à 17h00 lundi 9 août 2021 de 14h00 à 17h00. Il pourra également recevoir, sur rendez-vous, toute personne qui lui en fera la demande dûment motivée. Les mesures d’hygiène et de distanciation sociale prévues dans le contexte de l’épidémie de COVID-19 devront être respectées. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à Sète agglopôle méditerranée, à la direction départementale des territoires et de la mer et sur le site internet des services de l’État dans l’Hérault http: //www.herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Enquetespubliques2 pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête. A l’issue de l’enquête publique la décision susceptible d’être prise par le préfet de l’Hérault est la déclaration d’intérêt général au titre de l’article L211-7 du code l’environnement du plan pluriannuel d’intervention de restauration et d’entretien de la végétation des rivières du bassin versant de Thau et de l’étang d’Ingril, programme 2020-2025, sur le territoire de Sète Agglopôle Méditerranée.