CC LES AVANT-MONTS

167040 AVIS AU PUBLIC Objet : bilan de concertation et arrêt du projet PLU de la commune de Puissalicon Par délibération n°192-2021 du 06 decembre 2021, le Conseil Communautaire a approuvé le bilan de concertation et arrêté le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de PUISSALICON. La délibération est affichée au siège de la Communauté de Communes et à la mairie de PUISSAICON pendant un mois, Conformément aux articles R. 153-20 et suivants du Code de l’Urbanisme. Le dossier du Plan Local d’Urbanisme arrêté est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes Les Avant-Monts et à la mairie de PUISSALICON aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi qu’à la préfecture. La délibération est notifiée aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du Code de l’Urbanisme.