CC LES AVANT-MONTS
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE RELATIVE A L’ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE PUISSALICON ET A LA MODIFICATION DES PERIMETRES DE PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES : TOUR ROMANE ET CHATEAU, COMMUNAUTE DE COMMUNES LES AVANT-MONTS Par arrête n° 421/2022 en date du 25 juillet 2022 et No 448/2022 en date du 9 août 2022, Monsieur Francis BOUTES, président de la communauté de communes LES AVANT-MONTS, a ordonné l’ouverture d’une enquête publique conjointe du 12 septembre au 12 octobre 2022, portant sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de PUISSALICON ainsi que sur la modification des périmètres de protection des monuments historiques Tour Romane et Château. Monsieur Jacques ARMING, ingénieur principal territorial, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de MONTPELLIER. Conformément à la décision de la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) n° 2021DKO173 en date du 17/08/2021, le projet de PLU est dispensé d’une évaluation environnementale. L’enquête conjointe se déroulera en mairie de PUISSALICON : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h jours fériés exclus, à l’exception des jours fériés. Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de PUISSALICON pour recevoir les observations et propositions écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : le 12 septembre 2022 de 8 h 30 à 12 h le 03 octobre 2022 de 14 h à 18 h le 12 octobre 2022 de 14 h à 18 h L’entier dossier sera consultable pendant la durée de l’enquête en mairie de PUISSALICON du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h et à la communauté de communes LES AVANT-MONTS, siège de l’enquête publique du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h, à l’exception des jours fériés. L’avis au public sera affiché sur les lieux suivants : CC Les Avant-Monts Mairie de Puissalicon secteur Sabalou secteur Puech Navaque secteur cave coopérative secteur route d’Espondeilhan entrée de ville (D18 avenue de la Gare) entrée de ville (Avenue de Béziers) Pendant toute la durée de l’enquête chacun pourra prendre connaissance de l’entier dossier et les observations sur le projet de PLU pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie de PUISSALICON ou par correspondance postale adressée à M. le commissaire enquêteur PLU de PUISSALICON, communauté de communes LES AVANT-MONTS, ZAE L’Audacieuse, 34480 MAGALAS, ou encore par courrier électronique à l’adresse suivante: revision-generale-plu-puissalicon@enquetepublique.net en indiquant dans l’objet « enquête publique pour l’élaboration du PLU de PUISSALICON ». Un registre dématérialisé sera également mis à disposition à l’adresse suivantehttp://revision-generale-plu-puissalicon.enquetepublique.net. Un registre dématérialisé sera également mis à disposition à l’adresse suivante : http://revision-generale-plu-puissalicon.enquetepublique.net. Les observations du public transmises par voie électronique seront consultables dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé. L’entier dossier sera consultable sur le site internet de la communauté decommunes LES AVANT-MONTS,. Le rapport, les conclusions et l’avis motivé seront tenus à la disposition du public au siège de la communauté de communes Les Avant-Monts, à la ZAE L’Audacieuse 34480 MAGALAS ainsi qu’en mairie de PUISSALICON, auxheures habituelles d’ouverture des bureaux au public.
