CC LES AVANT-MONTS

165329 AVIS AU PUBLIC Objet : Approbation du PLU de la Commune de Neffies Par délibération du 06 decembre 2021, le Conseil Communautaire a approuvé le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de NEFFIES. La délibération est affichée au siège de la Communauté de Communes et à la mairie de NEFFIES pendant un mois, Conformément aux articles R. 153‑20 et suivants du Code de l’Urbanisme. Le dossier de Plan Local d’Urbanisme approuvé est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes Les Avant-Monts et à la mairie de NEFFIES aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi qu’à la préfecture. La délibération est notifiée aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du Code de l’Urbanisme.