CE SAINT GERMAIN DES BOIS

Préfet du Cher AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Installations classees pour la protection de l’environnement OBJET : Demande d’autorisation environnementale pour l’exploitation d’un parc éolien sur la commune de Saint-Germaindes Bois DEMANDEUR : Société CE SAINT-GERMAIN DES BOIS ZAC de Mazeran 74 rue Lieutenant de Montcabrier 34500 BEZIERS EMPLACEMENT DES INSTALLATIONS : commune de Saint-Germain-des-Bois, lieudit « les Peurnes » DUREE DE L’ENQUÊTE : 31 jours, Du lundi 29 août 2022 à partir de 14h00 au mercredi 28 septembre 2022 jusqu’à 12h00. LE DOSSIER D’ENQUÊTE PUBLIQUE comprenant les pièces de procédure relatives à cette enquête publique dont la demande d’autorisation environnementale, l’avis de l’autorité environnementale et la réponse du porteur de projet est déposé sur le site internet des services de l’État dans le Cher (www.cher.gouv.fr) et à la mairie de Saint-Germain-des-Bois où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie. Un poste informatique sera mis à la disposition du public à la mairie de Saint-Germain-des-Bois. LES OBSERVATIONS DU PUBLIC pourront être formulées sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de Saint-Germaindes Bois, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie. Elles pourront être adressées directement à la commission d’enquête à la mairie de Saint-Germain des-Bois pendant la durée de l’enquête. Elles seront annexées au registre d’enquête. Le public pourra également formuler ses observations, pendant la durée de l’enquête, sur le registre d’enquête publique dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4112 ou via l’adresse mail suivante : enquetepublique 4112@registre-dematerialise.fr Ces observations seront accessibles sur le site internet des services de l’État dans le Cher(www.cher.gouv.fr) Les informations relatives au projet considéré pourront être obtenues auprès de : TotalEnergies Renouvelables France 163 Rue des sables de Sary 45770 SARAN monsieur Alexis PFRIMMER, Chef de projet tél. : 06 78 36 81 79 courriel : alexis. pfrimmer@totalenergies.com ou madame Audrey RIPAULT, Cheffe de projet tél. : 06 72 71 00 15 courriel : audrey.ripault@totalenergies.com Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du préfet du Cher secrétariat général service de la coordination des politiques publiques section coordination des installations classées pour la protection de l’environnement place Marcel Plaisant CS 60022 18 020 Bourges Cedex dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête. Une commission d’enquête a été désignée par le tribunal administratif d’Orléans : * Président : Monsieur Eugène BONNAL, officier supérieur de l’armée de l’air en retraite, * Membres titulaires : Monsieur Patrick ANDRÉ, fonctionnaire territorial de services techniques en retraite, Monsieur Olivier ALLEZARD, avocat honoraire en retraite. En cas d’empêchement de M. Bonnal, la présidence de la commission sera assurée par M. ANDRÉ, premier membre titulaire de la commission. La commission d’enquête composée au minimum de deux commissaires-enquêteurs se tiendra à la disposition du public en mairie de Saint-Germain-des-Bois : le lundi 29 août 2022 de 14h00 à 17h00, le mercredi 7septembre 2022 de 9h00 à 12h00, le jeudi 15 septembre 2022de 14h00 à 17h00, le vendredi 23 septembre 2022 de 14h00 à 17h00, le mercredi 28 septembre 2022 de 9h00 à 12h00. Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête seront consultables, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête publique, à la mairie de Saint Germain-des-Bois et à la préfecture du Cher secrétariat général service de coordination des politiques publiques section coordination des installations classées pour la protection de l’environnement. Ils seront également consultables pendant cette période sur le site internet des services de l’État dans le Cher. À l’issue de la procédure réglementaire, le préfet du Cher prendra un arrêté de refus ou d’autorisation assorti de prescriptions.