CEBAZEMA

Suivant acte reçu par Maître Thierry LOUIS, alors notaire associé à SALLELES D’AUDE (Aude), le 8 décembre 1993, les associés ont décidé les modifications suivantes à compter du même jour. Modification de l’objet social : Nouvel objet : Le groupement a pour objet la propriété, la jouissance et l’administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole, ci-après apportés aux fins de conservation d’une ou plusieurs exploitations, et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu’elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles. Il s’interdit de procéder à l’exploitation en faire-valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416- et suivants du Code Rural. Modifications du capital social : I/ Réduction du capital social d’une somme de 94.426,92 € pour le ramener à la somme de 154.979,67 € par l’annulation d’apports mobiliers. La réduction de capital social se réalise par l’annulation de parts sociales représentatives de l’actif mobilier repris. Pour eviter de faire apparaître des rompus, le montant nominal de la part est ramené à 15,28 €. Le capital est divisé en 10.166 parts de 15,28 € chacune numérotées de 1 à 10166. II/ Augmentation du capital social d’un montant de 10.671,43 € pour le porter à la somme de 166.000 € par la création de 700 parts de 15,28 € numérotées de 10167 à 10866, par suite des apports de biens immobiliers de M. Hervé Robert CEBE-CAMMAN évalués à la somme de 10.214,08 €, et de Mme Renée Mauricette Charlotte CEBE-CAMMAN née BOURDEL, évalués à la somme de 457,35 €. Les modifications statutaires seront publiées au registre du commerce et des sociétés de BEZIERS. Pour avis : le notaire.