CH BOUGIVAL

7249914401 AA République Française Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DES YVELINES Direction de la réglementation et des collectivités Territoriales Bureau de l’environnement et des enquêtes publiques Projet de microcentrale hydroélectrique de Bougival sur la commune de Bougival présenté par la société CH BOUGIVAL sise 74, rue Lieutenant-de-Montcabrier Technoparc de Mazeran CS 10034 34536 BÉZIERS cedex RAPPEL AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 21-012 du 24 février 2021, Une enquête publique sur le projet susvisé, d’une durée de 33 jours est prescrite du lundi 29 mars 2021 à 8 heures 30, au vendredi 30 avril 2021 inclus, à 17 heures 30, sur les communes de Bougival et de Croissy-sur Seine. Le commissaire enquêteur est M. Michel RIOU, chef de projets industriels (en retraite) Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique est consultable : sur internet à l’adresse suivante : www.yvelines.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Eau sur support papier dans les mairies précitées et à la préfecture des Yvelines, bureau de l’environnement et des enquêtes publiques (1, avenue de l’Europe à Versailles (78000). Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, déposé dans les mairies précitées. sur un poste informatique, situé au bureau de l’environnement et des enquêtes publiques de la préfecture des Yvelines du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 15 heures 45. Le public pourra formuler ses observations et propositions sur le registre dématérialisé disponible à l’adresse suivante : http: //construction-centrale-hydroelectrique-bougival.enquetepublique.net/ Les observations et propositions peuvent également être transmises à l’adresse électronique suivante : construction-centrale-hydroelectrique-bougival@enquetepublique.net Le dossier d’enquête publique comprend notamment une étude d’impact relative au projet. Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale à l’adresse suivante : Mairie de Bougival – 126, rue du Maréchal-Joffre 78380 Bougival siège de l’enquête, à l’attention du commissaire enquêteur. Les observations formulées par voie postale sont annexées au registre d’enquête tenu à disposition à la mairie. Le commissaire enquêteur recevra personnellement les personnes qui le souhaitent, dans les mairies lors des permanences suivantes : Bougival : lundi 29 mars de 10 h 00 à 12 h 30, samedi 10 avril de 9 h 30 à 12 h 30, samedi 24 avril de 9 h 30 à 12 h 30, mercredi 28 avril de 14 h 00 à 17 h 00. Croissy-sur-Seine : vendredi 16 avril de 9 h 00 à 12 h 00. En raison de l’épidémie liée au Covid-19, toutes les précautions sanitaires nécessaires seront prises pour accueillir le public dans de bonnes conditions dans les lieux d’enquête notamment lors des permanences. Dans ce cadre, il sera possible de prendre un rendez-vous téléphonique avec le commissaire enquêteur au numéro de téléphone suivant : 01 83 62 45 74. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public dans les mairies concernées, à la préfecture, et sur internet à l’adresse suivante www.yvelines.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Eau, à réception et pendant un an à compter de la clôture de l’enquête. Toutes informations sur le dossier d’enquête peuvent être demandées à : TOTAL QUADRAN 74, rue Lieutenant-de-Montcabrier Technoparc de Mazeran – CS 10034 34536 Béziers Cedex – M. Thibaut DA SOLLER, chef de projets GRP / TOTAL QUADRAN Tél : 05 32 11 15 79 (3105) GSM : 07 77 36 15 46 Email : thibaut.da-soller@total-quadran.com Au terme de la procédure, une autorisation environnementale au titre du Code de l’environnement, ou un refus, pourra être adopté par arrêté préfectoral. EP 21-063 contact@publilegal.fr