CIRKLA CONSEIL
199789 AVIS Par ASSP en date du 19/04/2021, il a été constitue une SAS dénommée : CIRKLA CONSEIL Siège social : 86 grand rue 34470 PÉROLS Capital : 2000 EUR Objet social : Prestations de conseil, De formation et accompagnement auprès des particuliers, des entreprises, des collectivités et autres organismes publics ou privés dans les différents domaines de l’économie circulaire. Président : M PIALAT HERVE demeurant 86 Grand rue 34470 PÉROLS élu pour une durée de lllimitée. Directeur Général : Mme HAEGEL CATHERINE demeurant 7 B RUE GOUNOD 92700 COLOMBES Clauses d’agrément : Article 12 Agrément 1). Les actions de la Société ne peuvent être cédées, y compris entre associés, qu’après agrément préalable donné par décision collective adoptée à la majorité des voix des associés présents ou représentés, et disposant de droits de vote. 2). La demande d’agrément doit être notifiée au Président par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle indique le nombre d’actions dont la cession est envisagée, le prix de cession, l’identité de l’acquéreur s’il s’agit d’une personne physique et s’il s’agit d’une personne morale les informations suivantes : dénomination, forme, siège social, numéro RCS, identité de dirigeants, montant et répartition du capital. Le Président notifie cette demande d’agrément aux associés. 3). La décision des associés sur l’agrément doit intervenir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la demande visée au 2 ci-dessus. Elle est notifiée au cédant par lettre recommandée avec accusé de réception. Si aucune réponse n’est intervenue à l’expiration du délai ci-dessus, l’agrément est réputé acquis. 4). Les décisions d’agrément ou de refus d’agrément ne sont pas motivées. 5). En cas d’agrément, la cession projetée est réalisée par l’associé cédant aux conditions notifiées dans sa demande d’agrément. Le transfert des actions au profit du cessionnaire agréé doit être réalisé dans le délai d’un mois de la notification de la décision d’agrément ; à défaut de réalisation du transfert des actions dans ce délai, l’agrément sera caduc. 6). En cas de refus d’agrément, la Société doit, dans un délai de deux mois à compter de la décision de refus d’agrément, acquérir ou faire acquérir les actions de l’associé cédant par des associés ou par des tiers. Lorsque la Société procède au rachat des actions de l’associé cédant, elle est tenue dans les 6 mois de ce rachat de les céder ou de les annuler, avec l’accord du cédant, au moyen d’une réduction de son capital social. Le prix de rachat des actions par un tiers ou par la société est déterminé d’un commun accord entre les parties. A défaut d’accord sur le prix de rachat, celui-ci est fixé par un expert désigné conformément à l’article 1843-4 du code civil. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de MONTPELLIER.
