COMMUNAUTE COMMUNES DU CLERMONTAIS
7254700701-AA AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Conjointe préalable à la déclaration d’utilite publique pour les travaux de dérivation des eaux souterraines en vue de l’alimentation en eau potable de la commune de Canet, à partir du captage du Clocher, de l’instauration des périmètres de protection et des servitudes qui en découlent et l’abrogation de l’arrêté de DUP du 6 mars 2001 relatif au même captage, Au profit de la communauté de commune du Clermontais. Il sera procédé du mercredi 9 juin 2021 à 08 h 30 au vendredi 9 juillet 2021 à 17 h 30, soit durant 31 jours consécutifs à une enquête publique conjointe préalable à la déclaration d’utilité publique du captage du clocher sur la commune de Canet. Le dossier instruit par l’agence régionale de santé Occitanie a été jugé complet et régulier. M. Eric DURAND, a été désigné par la présidente du tribunal administratif de Montpellier en qualité de commissaire enquêteur. Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier et le registre seront déposés et consultables à la mairie de Canet, siège de l’enquête. Un dossier sera consultable en mairie de Brignac, commune concernée par le périmètre de protection éloignée et sur le site internet du registre dématérialisé au lien suivant : https: //www.democratie-active.fr/dupcaptageduclocher canet/ Le public pourra prendre connaissances de ces dossiers aux horaires d’ouverture des mairies. Les observations des personnes intéressées pourront être consignées directement sur le registre d’enquête, déposé à la mairie de Canet, par voie électronique sur le site internet comportant le registre dématérialisé : https: //www.democratie active.fr/dup-captageduclocher canet/ Adressées par correspondance au commissaire enquêteur : Captage du clocher, rue de la poste 34 800 Canet. Le commissaire enquêteur recevra les observations du public à la mairie de Canet, siège de l’enquête, aux dates et horaires suivants : Mardi 15 juin 2021 de 14 h 00 à 17 h 30, Vendredi 2 juillet 2021 de 08 h 30 à 12 h 00, Vendredi 9 juillet 2021 de 14 h 00 à 17 h 00. Il pourra également recevoir, sur rendez vous, toute personne qui en fera la requête dûment motivée. Les conditions de consultation du dossier d’enquête, l’accès du public aux permanences du commissaire enquêteur se feront dans le respect des règles sanitaires fixées par la mairie de Canet. Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, sur rendez-vous, à la préfecture de l’Hérault, direction des relations avec les collectivités locales, bureau de l’environnement et en mairie de Canet, pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête publique.
