COMMUNAUTE COMMUNES DU CLERMONTAIS

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE conjointe prealable à la déclaration d’utilité publique pour les travaux de dérivation des eaux souterraines en vue de l’alimentation en eau potable de la commune de Clermont l’Hérault, à partir du captage de l’Aveyro implanté sur la commune de Ceyras, de l’instauration des périmètres de protection et des servitudes qui en découlent au profit de la communauté de commune du Clermontais RAPPEL Les travaux cités ci-dessus sont soumis à une enquête publique conjointe préalable à la déclaration d’utilité publique qui se déroulera du lundi 17 janvier 2022 à 09h00 au jeudi 3 février 2022 à 17h00, Soit durant 18 jours consécutifs. Monsieur Jean-Claude HEMAIN, a été désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier en qualité de commissaire enquêteur. Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête sera déposé et consultable : en mairie de Ceyras, siège de l’enquête, et dans les mairies de Brignac, Clermont l’Hérault et Saint André de Sangonis. Le public pourra prendre connaissances de ces dossiers aux horaires d’ouverture des mairies. Les observations des personnes intéressées pourront être : consignées directement sur le registre d’enquête, déposé à la mairie de Ceyras, adressées par correspondance au commissaire enquêteur : “Captage de l’Aveyro” place de la mairie 34800 Ceyras Le commissaire enquêteur recevra les observations du public à la mairie de Ceyras, siège de l’enquête, aux dates et horaires suivants : lundi 17 janvier 2022 de 9h00 à 12h00, mardi 25 janvier 2022 de 9h00 à 12h00, jeudi 3 février 2022 de 14h00 à 17h00. Il pourra également recevoir, sur rendez-vous, toute personne qui en fera la requête dûment motivée. Les conditions de consultation du dossier d’enquête, l’accès du public aux permanences du commissaire enquêteur se feront dans le respect des règles sanitaires fixées par la mairie de Ceyras. Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, sur rendez-vous, à la préfecture de l’Hérault, direction des relations avec les collectivités locales, bureau de l’environnement et en mairie de Ceyras, pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête publique