COMMUNAUTE D AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE
Avis de publicite relatif à une demande d’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) du Domaine Public Maritime et fluvial Ports de l’Agglomération Béziers Méditerranée Une demande d’AOT est déposée par l’Office de Tourisme Communautaire Béziers Méditerranée le 1er décembre 2021, relative à l’exploitation d’une activité de Yachting pour 2022 située sur les ports de la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée. Pour les besoins de l’activité de balade en mer, L’occupant proposera les prestations suivantes : croisière journée, soirée et demi-journée, restauration à bord en navigation avec licence III, team-bulding société et réceptif, privatisation du yacht, couchage sur le yacht (indiquer la capacité maximum). Les conditions d’occupation du Domaine Public Maritime sont les suivantes : l’occupation est précaire, révocable et strictement personnelle. Elle ne peut faire l’objet d’une sous-traitance ou sous-location, l’installation est strictement destinée à l’utilisation figurant dans l’AOT, l’installation est autorisée pour une durée de 1 année civile du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, l’autorisation n’est pas constitutive de droits réels, toute modification de l’occupation sera soumise, au préalable, à l’accord de l’Office de tourisme, la redevance annuelle relative à l’occupation sera déterminée par l’Office de Tourisme. Cette demande correspond à l’ordonnance No 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, prise en application de la loi « Sapin II » dans le cadre de l’attribution des Autorisations d’Occupation Temporaire (AOT). Le candidat devra déposer un dossier complet de demande d’AOT avant le 31 décembre 2021 à 12 h 00 auprès de l’Office de Tourisme, par courrier ou par mail, aux adresses suivantes : Adresse postale : Office de Tourisme Communautaire Béziers Méditerranée Mail Plein Sud / 1, avenue du Président Wilson 34500 BEZIERS Adresse électronique : mariabodson@beziers-mediterranee.com Office de Tourisme Béziers Méditerranée Siège administratif et adresse postale : 1, avenue du Président Wilson 34500 BEZIERS Téléphone : 04.99.41.36.36
