COMMUNE DE BALARUC-LES-BAINS
176135 AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Balaruc les Bains Déclassement partiel de la parcelle BD31 du domaine public Conformément aux dispositions de l’arrête municipal n° 22/AR/04/039 en date du 11/04/2022, il sera procédé à une enquête publique portant sur déclassement partiel de la parcelle BD 31 du domaine public de la Commune de Balaruc-les Bains (34540), Et notamment les deux parkings situés le long de l’avenue des Sources et de l’avenue des Nouveaux Thermes. Cette enquête publique se tient au titre du code de la voirie routière, et notamment ses articles R. 141-4 à R. 141-9. L’enquête se déroulera à la mairie de Balaruc-les-Bains, sise avenue de Montpellier, pendant une durée de 15 jours consécutifs du : Mercredi 11 mai 2022, 8h30, au mercredi 25 mai, 17h30, inclus aux jours et heures habituels d’ouverture (du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30). Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la mairie. Le dossier d’enquête publique sera également consultable sur le site internet de la commune http://ville-balaruc-les-bains.com rubrique « cadre de vie-urbanisme » ainsi qu’à l’adresse suivante https://www.registre-dematerialise.fr/3037 Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet, ou par courrier adressé à ’Monsieur le commissaire enquêteur Georges LESCUYER, Enquête publique déclassement partiel parcelle BD 31 Hôtel de Ville -Avenue de Montpellier BP 1 34540 BALARUCLESBAINS’, ou par voie électronique à son attention à la messagerie : enquetepublique 3037@registre-dematerialise.fr (accessible du 11 mai, à partir de 8h30, au 25 mai 2022, jusqu’à 17h30). Monsieur le commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public dans les locaux de la mairie de Balarucles Bains aux dates et horaires suivants : Le vendredi 13 mai 2022 de 14h30 à 17h30 Le mercredi 25 mai 2022 de 14h30 à 17h30 Le Conseil municipal se prononcera, à l’issue de la réception du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur, sur la finalisation de la procédure de déclassement. Renseignements : David CANATO Téléphone 04.67.80.92.00 courriel : david.canato@mairie-balaruc-les-bains.fr.
